Demande d’un passeport biométrique

Le passeport biométrique permet de voyager hors de l’Union Européenne (muni d’un visa le cas échéant). Il est qualifié ainsi car il est doté d’une puce électronique qui contient des informations pouvant être utilisées pour authentifier l’identité du détenteur du passeport.

Où s’adresser ?

Le dépôt du dossier de demande peut être effectué dans une mairie équipée d’un dispositif automatique de recueil des données. À Eaubonne, le dépôt du dossier se fait obligatoirement sur rendez-vous. Attention : les rendez-vous se prévoient plusieurs mois à l’avance, n’hésitez pas à consulter notre outil de prise de rendez-vous ci-dessous.

Comment prendre rendez-vous ?

Prendre rendez-vous en ligne

Compte tenu de l’affluence, il est impératif de respecter l’horaire du rendez-vous réservé sur Internet.

Quel dossier apporter le jour du rendez-vous ?

Le jour du rendez-vous, le demandeur doit être présent personnellement qu’il soit majeur ou mineur. Le mineur est alors accompagné de la personne titulaire de l’autorité parentale. Le dossier doit être intégralement rempli et comporter l’ensemble des pièces justificatives nécessaires.

Le dossier lui-même peut être de deux formes au choix de l’usager :

  • Une pré-demande à effectuer sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés
    Dans ce cas, merci de conserver le numéro de votre pré-demande et si possible d’imprimer le document PDF à la fin de l’enregistrement. Il permettra à l’agent d’envoyer la demande.
  • Si vous êtes dans l’incapacité d’entreprendre cette démarche en ligne, un dossier CERFA peut être retiré au préalable en mairie et à remplir au stylo noir.

Quelles pièces justificatives à joindre à ce dossier ?

En cas de première demande : la Préfecture se charge de contacter directement la commune de naissance du demandeur afin de vérifier son état civil. Il n’a plus à fournir lui-même son acte de naissance. Néanmoins, il est demandé de se présenter muni d’un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de trois mois le jour de votre rendez-vous à la mairie.

Si c’est le renouvellement d’un titre périmé : l’ancien passeport original et sa photocopie. S’il est périmé depuis plus de 2 ans, il est demandé de fournir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de naissance de moins de 3 mois OU la carte nationale d’identité si elle est en cours de validité.

Et selon les cas :

  • Une photo d’identité couleur conforme aux normes, de moins de 6 mois. Ne pas découper le cadre de la photo. Éviter le port des lunettes sur la photo.
  • Un justificatif de domicile récent : original + photocopie (électricité, gaz, Internet, téléphone portable…)
  • Si le demandeur est logé par un tiers : attestation de l’hébergeant avec sa pièce d’identité originale ou photocopiée + justificatif de domicile récent au nom de l’hébergeant (originaux + photocopies)
  • Si besoin, la preuve de la nationalité française (décret, acte de naissance avec mention…) : original+ photocopie
  • Si besoin, la déclaration de perte ou de vol : original + photocopie
  • Un timbre fiscal de valeur variable selon l’âge du demandeur (de 15 ans = 17 € / de 15 à 18 ans = 42 € / + de 18 ans = 86€). Il peut être acheté au Trésor Public, dans les bureaux de tabac, sur le site Internet (https://timbres.impots.gouv.fr) ou lors de la pré-demande.
  • En cas de modification de l’état civil : acte de naissance et/ou de mariage de moins de 3 mois
  • En cas d’obtention récente de la nationalité française : originale + photocopie du précédent titre d’identité étranger

Pour un mineur :

  • La pièce d’identité du représentant légal (parents) : original + photocopie
  • Si les parents n’habitent plus ensemble, apportez selon les cas, le jugement de divorce (ou de séparation) + justificatif de domicile de chaque parent + la CNI de chacun : originaux + photocopies
  • Si l’autorité parentale est assurée par un tiers : copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale
  • Si l’enfant est sous tutelle, copie de la décision de justice désignant le tuteur.

Comment récupérer votre passeport ?

Si vous avez précisé votre numéro de téléphone portable sur le dossier de la demande (CERFA ou pré demande), vous recevrez un SMS indiquant que le passeport est disponible en mairie sans rendez-vous.

La présence du mineur est obligatoire lors du dépôt du dossier. S’il a moins de 12 ans, elle n’est plus nécessaire à la remise du passeport. La prise des empreintes digitales n’est effectuée que sur les demandeurs âgés de plus de 12 ans.

Important : Tout passeport non récupéré en mairie au bout de 3 mois est détruit.

Quelle est la durée de validité d’un passeport biométrique ?

10 ans pour une personne majeure et 5 ans pour un mineur.

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