Le passeport biométrique permet de voyager hors de l’Union Européenne (muni d’un visa le cas échéant). Il est qualifié ainsi car il est doté d’une puce électronique qui contient des informations pouvant être utilisées pour authentifier l’identité du détenteur du passeport.
Où s’adresser ?
Le dépôt du dossier de demande peut être effectué dans une mairie équipée d’un dispositif automatique de recueil des données. À Eaubonne, le dépôt du dossier se fait obligatoirement sur rendez-vous. Attention : les rendez-vous se prévoient plusieurs mois à l’avance, n’hésitez pas à consulter notre outil de prise de rendez-vous ci-dessous.
Comment prendre rendez-vous ?
Rendez-vous en ligne
Compte tenu de l’affluence, il est impératif de respecter l’horaire du rendez-vous réservé sur Internet.
Merci de cliquer sur le motif de votre demande de rendez-vous.
Quel dossier apporter le jour du rendez-vous ?
Le jour du rendez-vous, le demandeur doit être présent personnellement qu’il soit majeur ou mineur. Une prise d’empreintes sera réalisée au dépôt du dossier et au retrait du titre (pour les majeurs et les mineurs de plus de 12 ans). Le mineur est alors accompagné de la personne titulaire de l’autorité parentale. Le dossier doit être intégralement rempli et comporter l’ensemble des pièces justificatives nécessaires.
Le dossier lui-même peut être de deux formes au choix de l’usager :
- Une pré-demande à effectuer sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés
Dans ce cas, merci de conserver le numéro de votre pré-demande et si possible d’imprimer le document PDF à la fin de l’enregistrement. Il permettra à l’agent d’envoyer la demande. - Si vous êtes dans l’incapacité d’entreprendre cette démarche en ligne, contactez le service Accueil général et citoyenneté au 01 34 27 26 00.
Quelles pièces justificatives à joindre à ce dossier ?
- Acte de naissance :
– Première demande : à fournir de moins de 3 mois si la commune de naissance n’est pas reliée à la plateforme COMEDEC (plateforme de vérification des données d’état civil directement par la Préfecture). Vous pouvez vérifier si votre commune de naissance est reliée sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisées.
– Renouvellement :
Si votre titre est périmé depuis moins de 2 ans : fournir l’ancien passeport et sa photocopie.
Si périmé depuis plus de 2 ans : CNI en cours de validité ou acte de naissance de moins de 3 mois.
- Une photo d’identité couleur conforme aux normes, de moins de 6 mois. Ne pas découper le cadre de la photo. Ne pas porter de lunettes sur la photo. Pas de bandeau, pas de barrette, etc…
IMPORTANT : la Préfecture vérifie que la photo n’a pas été utilisée sur un titre officiel de plus de 6 mois. En cas de réutilisation de la photo, le dossier sera rejeté et vous devrez recommencer la procédure en entier. - Un justificatif de domicile récent : original + photocopie (électricité, gaz, Internet, téléphone portable…)
Selon les cas :
- Si le demandeur est logé par un tiers : attestation de l’hébergeant avec sa pièce d’identité originale ou photocopiée + justificatif de domicile récent au nom de l’hébergeant (originaux + photocopies) ;
- Si besoin, la déclaration de perte ou de vol : original + photocopie ;
- Un timbre fiscal de valeur variable selon l’âge du demandeur (– de 15 ans = 17 € / de 15 à 18 ans = 42 € / + de 18 ans = 86€). Il peut être acheté au Trésor Public, dans les bureaux de tabac, sur le site Internet (https://timbres.impots.gouv.fr) ou lors de la pré-demande ;
- En cas de modification de l’état civil : acte de naissance et/ou de mariage de moins de 3 mois
- En cas d’obtention récente de la nationalité française : originale + photocopie du précédent titre d’identité étranger ;
- Si besoin, la preuve de la nationalité française (décret, acte de naissance avec mention…) : original+ photocopie.
Pour un mineur :
- La pièce d’identité du représentant légal présent lors du rendez-vous : original + photocopie et une autorisation de l’autre représentant légal et une copie de sa pièce d’identité ;
- Si les parents sont séparés ou divorcés, apportez selon les cas, le jugement de divorce (ou de séparation) + justificatif de domicile de chaque parent en cas de garde alternée + la CNI de chacun : originaux + photocopies
- Si l’autorité parentale est assurée par un tiers : copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale
- Si l’enfant est sous tutelle, copie de la décision de justice désignant le tuteur.
ATTENTION : tout dossier incomplet pourra conduire à un report du rendez-vous.
Comment récupérer votre passeport ?
Si vous avez précisé votre numéro de téléphone portable sur le dossier, vous recevrez un SMS indiquant que le passeport est disponible en mairie. La prise de rendez-vous n’est pas nécessaire. Au moment du retrait, la présence des majeurs et des mineurs de plus de 12 ans est obligatoire, ainsi que la restitution de l’ancien titre.
Important : au bout de 3 mois, tout passeport non récupéré en mairie est automatiquement détruit. La procédure devra être renouvelée dans son intégralité.
Durée de validité : 10 ans pour une personne majeure et 5 ans pour un mineur.