Madame la Maire, peut accorder une autorisation d’emploi de salariés dans le commerce de détail le dimanche pour un maximum de cinq dimanches par an.
Cette décision est prise après avis des organisations d’employeurs et de travailleurs intéressées. La maire dispose d’un entier pouvoir d’appréciation pour accorder ou refuser ces dérogations. La dérogation doit être accordée de façon collective par branche de commerces de détail.
Les salariés bénéficient alors d’un repos compensateur et du doublement de leur salaire.
Les demandes d’autorisation d’ouverture dominicales sont à adresser par courrier à la Madame la Maire l’année N pour l’année N+1.
Marie-José Beaulande
Maire d’Eaubonne
1 rue d’Enghien
95600 EAUBONNE
Au-delà 5 ouvertures dominicales par an, la décision est prise par la Communauté d’Agglomération qui peut accorder un maximum de douze ouvertures dominicales annuelles.