Occupation du domaine public à vocation commerciale

Pour votre activité commerciale, vous avez besoin de vous implanter sur le domaine public (enseigne, toile de tente fixe ou mobile, rampe lumineuse, pré-enseigne, étalage…) ou de l’occuper temporairement (food-truck, manège, spectacle de marionnettes…).

Avant toute installation, ou lors d’un changement de propriétaire, une demande d’autorisation écrite accompagnée d’un dossier complet doivent être adressés au service Économie locale.

Concernant les demandes d’occupation temporaires du domaine public, un délai de quinze jours avant installation est à respecter pour le dépôt complet du dossier. Un arrêté sera alors rédigé afin de réglementer votre venue et vous facturer l’occupation du domaine public selon votre activité.

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