Où s’adresser ?
Mairie du lieu de naissance, service État-Civil.
Que doit-on fournir ?
- Acte de reconnaissance si les parents ne sont pas mariés et si celui-ci a été établi avant la naissance ;
- En cas d’absence de reconnaissance anticipée, un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du père ;
- Livret de famille pour les couples mariés ou ayant déjà un autre enfant commun ;
- Si vous souhaitez que le nom de votre enfant soit issu des lois du pays dont vous êtes ressortissant, certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade.
- Si l’enfant ne portera pas uniquement le nom du père, remplir également le formulaire de « Déclaration de choix du nom de famille ».
Délai
Dans les 5 jours suivant l’accouchement, si le 5e jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié, l’expiration du délai est reporté au 1er jour ouvrable suivant.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.
| Si votre enfant est né un : | Vous pouvez venir le : | Et au plus tard le : |
| Lundi | Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi | Lundi (lundi suivant l’accouchement) |
| Mardi | Mardi, mercredi, jeudi, vendredi | Lundi |
| Mercredi | Mercredi, jeudi, vendredi | Lundi |
| Jeudi | Jeudi, vendredi, lundi | Mardi |
| Vendredi | Vendredi, lundi, mardi | Mercredi |
| Samedi | Lundi, mardi, mercredi | Jeudi |
| Dimanche | Lundi, mardi, mercredi, jeudi | Vendredi |
Observations
- La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne ayant assisté à l’accouchement (dans le dernier cas, une attestation vous sera demandée);
- L’acte de naissance sera dressé immédiatement ;
- Les parents ont la possibilité de choisir le nom de famille de leur enfant. Celui-ci peut être le nom du père, de la mère, ou le double nom dans l’ordre choisi. Pour les parents non mariés, la filiation doit être établi à l’égard des deux parents au moment de la déclaration de naissance pour permettre ce choix. Le nom choisi est définitif et sera dévolu aux autres enfants à naître ;
- En cas de reconnaissance par le père après la déclaration de naissance, une déclaration conjointe de changement de nom concernant un enfant mineur est possible après la déclaration de naissance. Cette démarche permet de donner à l’enfant le nom du parent non transmis ou le double nom. Le consentement écrit de l’enfant de plus de 13 ans est obligatoire, ainsi que la présence des deux parents.