Implantation d’un débit de boisson

Toute personne souhaitant ouvrir un débit de boissons à consommer sur place est tenue de faire, un mois au moins à l’avance (deux mois en cas de translation) une déclaration à la mairie, munie de tous les documents justifiant de sa qualité d’exploitant.

Toute déclaration d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique est à adresser à la maire, un mois au moins à l’avance.

Aucun débit de boissons de 2ème, 3ème et 4ème catégorie ne pourra être établi à moins de 75 mètres des établissements de santé, d’instruction et de formation publics ou privés, d’équipements sportifs (arrêté préfectoral 2020-105). Sauf dérogation exceptionnelle demandée par courrier adressé à madame la Maire.

Les associations sont limitées à trois demandes par an.

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