– Demande à déposer 15 jours avant exécution de l’opération : toute demande ne respectant pas ce délai ne sera pas prise en compte. Le délai court à partir de la date de réception du formulaire aux services techniques de la mairie.
– L’autorisation d’occupation du domaine public est précaire et révocable. Elle est soumise au paiement d’une redevance : le paiement s’effectuera après réception d’un titre de recette émis par le trésor public.
Tarifs :
8m³ = un emplacement = 25€/jour ;
10 à 20m³ = deux emplacements = 50€/jour ;
+ de 20m³ = trois emplacements = 75€/jour.