Où s’adresser ?
Mairie du lieu de décès – service état-civil
Documents à fournir
– Certificat médical
– Livret de famille ou acte de naissance du défunt
À noter
La déclaration de décès peut être effectuée par :
- Les proches : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état-civil ;
- La société de pompes funèbres mandatée.
Liste des opérateurs funéraires habilités dans le Val d’Oise
À la suite de la déclaration, la mairie établit un acte de décès.
La déclaration doit se faire dans les 24 heures suivant le décès.