Où s’adresser ?
Mairie du lieu de décès – service état-civil
Documents à fournir
– Certificat médical
– Livret de famille ou acte de naissance du défunt
À noter
En cas de décès d’une personne à son domicile, les proches peuvent faire la déclaration de son décès : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état-civil.
La famille peut aussi faire appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci pourra se charger des démarches.
Liste des opérateurs funéraires habilités dans le Val d’Oise
À la suite de la déclaration, la mairie établit un acte de décès.
La déclaration doit se faire dans les 24 heures suivant le décès.