Décès : comment le déclarer ?

Où s’adresser ?

Mairie du lieu de décès – service état-civil

Documents à fournir

– Certificat médical
– Livret de famille ou acte de naissance du défunt

À noter

La déclaration de décès peut être effectuée par :

  • Les proches : un parent ou toute personne possédant des renseignements sur son état-civil ;
  • La société de pompes funèbres mandatée.

Liste des opérateurs funéraires habilités dans le Val d’Oise

À la suite de la déclaration, la mairie établit un acte de décès.

La déclaration doit se faire dans les 24 heures suivant le décès.

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