Réfection de trottoir suite à une autorisation d’urbanisme
– Demande à déposer 15 jours avant exécution de l’opération : toute demande ne respectant pas ce délai ne sera pas prise en compte. Le délai court à partir de la date de réception du formulaire aux services techniques de la mairie.
– L’autorisation d’occupation du domaine public ne sera accordée qu’après qu’il ait été procédé à l’état des lieux : il incombe au demandeur de prendre rendez-vous, en appelant le service voirie au 01 34 27 26 50.
– Pièces à fournir obligatoirement lors du rendez-vous avec le technicien voirie :
> pour l’entreprise : l’attestation d’assurance
> pour le particulier : le document daté et signé des prescriptions relatives à la création ou l’agrandissement d’une entrée carrossable. (document à rajouter sur la page)