Création ou agrandissement de bateau voyer

Réfection de trottoir suite à une autorisation d’urbanisme

– Demande à déposer 15 jours avant exécution de l’opération : toute demande ne respectant pas ce délai ne sera pas prise en compte. Le délai court à partir de la date de réception du formulaire aux services techniques de la mairie.

– L’autorisation d’occupation du domaine public ne sera accordée qu’après qu’il ait été procédé à l’état des lieux : il incombe au demandeur de prendre rendez-vous, en appelant le service voirie au 01 34 27 26 50.

– Pièces à fournir obligatoirement lors du rendez-vous avec le technicien voirie :
> pour l’entreprise : l’attestation d’assurance
> pour le particulier : le document daté et signé des prescriptions relatives à la création ou l’agrandissement d’une entrée carrossable. (document à rajouter sur la page)

Le demandeur

Nom(Nécessaire)
JJ slash MM slash AAAA
E-mail(Nécessaire)
Adresse(Nécessaire)

Lieu concerné

Adresse des travaux(Nécessaire)
J'atteste avoir obtenu les autorisations d'urbanisme pour ce projet(Nécessaire)
Si oui, vous devez transmettre l’autorisation de la présente demande lors du rendez-vous avec le service voirie.

Date des travaux

JJ slash MM slash AAAA
JJ slash MM slash AAAA

Entreprise réalisant les travaux

Adresse(Nécessaire)
RGPD(Nécessaire)
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