Depuis 2017, toute personne peut demander à l’officier de l’état civil à changer de prénom sous certaines conditions. L’adjonction, la suppression ou la modification de l’ordre des prénoms peut également être demandée.
Où s’adresser ?
La demande est remise à l’officier de l’état civil du lieu de résidence ou du lieu où l’acte de naissance a été dressé.
Que doit-on fournir ?
- Pièce d’identité ;
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- Acte de naissance de moins de 3 mois ;
- Toutes pièces pouvant justifier de l’intérêt légitime de votre demande (vous renseigner auprès du service compétent) ;
- Le formulaire CERFA N16233.
La procédure à suivre
Une fois votre demande déposée, elle sera étudiée afin d’en vérifier la légitimité.
Deux cas de figures :
- Votre demande est recevable : la mairie dépositaire de votre dossier procède à l’enregistrement de la modification de votre identité dans ses registres d’état civil et en informera les mairies détentrices des actes impactés par ce changement ;
- Votre demande n’est pas recevable : la mairie dépositaire devra saisir le Procureur de la République qui statuera sur le bien-fondé de la demande.
Informations importantes
- S’il s’agit d’un mineur, la demande est remise par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale ;
- Si l’enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel écrit est requis.