Où s’adresser ?
Mairie du lieu de la concession – service état-civil cimetière
Droits des personnes à sépultures
A le droit de se faire inhumer dans le cimetière d’Eaubonne, les personnes :
- décédées sur le territoire de la commune
- domiciliées dans la commune
- non domiciliées dans la commune mais y possédant une sépulture de famille
- non domiciliées dans la commune mais étant inscrites sur les listes électorales de la commune
Pièces à fournir
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
Tarifs
Les tarifs de concession sont votés chaque année par le Conseil municipal.
À Eaubonne, il existe des concessions de 2m²
- Temporaires (15 ans) : 200 €
- Trentenaires (30 ans) : 520 €
- Cinquantenaires (50 ans) : 1160 €
Des concessions enfants de 1 m²
- Temporaires (15 ans) : 35 €
- Trentenaires (30 ans) : 75 €
- Cinquantenaires (50 ans) : 179 €
Et des concessions cinéraires de 1m²
- Temporaires : 300 €
- Trentenaires : 520 €
- Cinquantenaires : 700 €
Cases columbarium
- 10 ans case simple : 300 €
- 10 ans case double : 550 €
Le concessionnaire fait l’acquisition d’un terrain nu. Une fois en possession du titre de concession, il pourra faire effectuer les travaux nécessaires, délimitation du terrain (obligatoire), caveau, pose de monument etc.
Liste des opérateurs funéraires habilités dans le Val d’Oise
Les types de concession
Faire attention à la dénomination inscrite sur l’acte de concession : (celle-ci ne pourra en aucun cas être modifiée sauf par le concessionnaire fondateur lui-même).
Concession familiale
La concession sera réservée aux concessionnaires et sa famille : ascendants, descendants, alliés.
Concession collective
Le ou les concessionnaires décident des personnes autorisées à être inhumées dans la concession en les nommant.
La Maire peut s’opposer à l’inhumation de toute personne autre que celles énumérées dans le contrat sauf accord du ou des concessionnaires.
Individuelle
Cette concession sera réservée à une seule personne.
Renouvellement de concession
Le renouvellement de la concession se fait par le concessionnaire et après sa disparition par ses ayants droits. Il est à noter que les ayants droits ne pourront en aucun cas changer le libellé du titre de concession, ceci afin de respecter les volontés du ou des concessionnaires.
Lorsque la concession arrive à échéance, le concessionnaire a deux ans pour la renouveler. Passé ce délai, la commune pourra reprendre la concession.