Occupation temporaire du domaine public sur la voirie
Demandes préalables pour la mise en place de bennes, d'échafaudages, d'assainissement, de stationnement, de création de bateaux...
Demandes préalables pour la mise en place de bennes, d'échafaudages, d'assainissement, de stationnement, de création de bateaux...
Sont soumis à autorisation sur la voie publique :
- la réservation de stationnement, déménagement
- le dépôt de bennes
- la création ou l'agrandissement d'une entrée carrossable (bateau)
- la pose d'échafaudages
- la pose de cantonnement de chantier, bureau de vente
- la pose de palissades
- le dépôt de matériaux ou emprise spécifique telle que grue mobile
- le raccordement (assainissement)
Les entreprises, les particuliers, les associations ou organismes publics riverains doivent obligatoirement déposer une demande adressée à M. le Maire avant l'exécution de l'opération.
Une fois la demande acceptée, un arrêté provisoire sera établit par la Ville d'Eaubonne. Ce arrêté devra être obligatoirement affiché visiblement 48 heures à l'avance par le pétitionnaire (demandeur, entreprise, particulier,...) sur les lieux de l'opération.
Vos démarches
Par Internet
En remplissant le(s) formulaire(s) dans votre espace démarches en ligne en suivant ce lien >>>
À l'accueil de la Direction de l'Espace Public
Parc de l’Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
Téléphone 01 34 27 26 50
Télécopie 01 39 59 77 47Courriel : techniques@eaubonne.fr
Accueil
Du lundi au vendredi : 8h45-12h30 et 13h30-17h
