Dématérialisation de la procédure des dépôts des demandes Médaille d’honneur du Travail et Médaille d’honneur Agricole
Depuis le 16 octobre 2019, les candidats résidents dans le département du Val d’Oise doivent directement effectuer leur demande de médaille d’honneur sur le site internet dédié : https://www.demarches-simplifiees.fr/
Pour la médaille d’honneur du travail
L’employeur ou le candidat dépose la demande. La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salarié ou assimilé.
Pour la médaille d’honneur agricole
L’employeur ou le candidat doit déposer la demande.
La médaille d’honneur agricole est destinée à récompenser l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée du secteur agricole et des industries qui s’y rattachent et tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources.
Constitution du dossier
En complément du formulaire en ligne, il vous sera demandé de joindre :
- Une attestation signée par l’employeur des services ouvrant droit à la médaille ; vous pouvez télécharger et remplir l’attestation cosignée par l’employeur et le salarié, comprenant un tableau de calcul automatique de l’ancienneté ;
- Une copie d’une pièce d’identité ;
- Si vous êtes concerné, joindre un état signalétique des services militaires ou une photocopie du livret militaire ;
- Si nécessaire : la photocopie du titre de pension en cas d’incapacité au travail supérieure à 50%.
La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser
- l’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ;
- la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l’exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.
La médaille d’honneur du travail comprend quatre échelons
- la médaille d’argent, qui est accordée après 20 années de services ;
- la médaille de vermeil, qui est accordée après 30 années de services ;
- la médaille d’or, qui est accordée après 35 années de services ;
- la grande médaille d’or, qui est accordée après 40 années de services.