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Pose de cantonnement de chantier, bureau de vente

Les questions marquées d'un * sont requises.

- Demande à déposer 15 jours avant exécution de l’opération : toute demande ne respectant pas ce délai ne sera pas prise en compte. Le délai court à partir de la date de réception du formulaire aux services techniques de la mairie.

- L’autorisation d’occupation du domaine public est précaire et révocable. Elle est soumise au paiement d’une redevance : le paiement s’effectuera après réception d’un titre de recette émis par le trésor public. Pour consultez les tarifs d’occupation du domaine public voirie cliquez dans le lien situé dans le cartouche à droite.

- L’autorisation d’occupation du domaine public ne sera accordée qu’après qu’il ait été procédé à l’état des lieux : il incombe au demandeur de prendre rendez-vous, en appelant le service voirie au 01 34 27 26 50.

- Pièce à fournir obligatoirement lors du rendez-vous avec le technicien voirie : un plan d’installation.

Votre demande

Si oui, pour chaque type de demande veuillez établir une demande séparée.
Il en est de même si vous souhaitez faire plusieurs installations de même type.

Identification

Le demandeur

L'entreprise

Facturation

Adresse de facturation pour les droits de voirie (si différente du demandeur).
Si l'adresse de facturation est identique à celle du demandeur remplissez ci-dessous les champs obligatoires * de la partie facturation par la lettre X.

Emplacement du cantonnement de chantier ou du bureau de vente

Envergure occupation du domaine public

Dates d'occupations sur le domaine public

Informations complémentaires

Occupation du domaine public

Suivez ce lien pour accéder à toutes les informations pratiques.

Tarifs

Suivez ce lien pour accéder aux grilles tarifaires. (pdf)

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