Vous êtes ici : Accueil  >  Services en ligne  >  Mes démarches  >  Occupation temporaire domaine public  >  Voirie  >  Pose d’échafaudage

Services en ligne

Pose d’échafaudage

Les questions marquées d'un * sont requises.

- Demande à déposer 15 jours avant exécution de l’opération : toute demande ne respectant pas ce délai ne sera pas prise en compte. Le délai court à partir de la date de réception du formulaire aux services techniques de la mairie.

- L’autorisation d’occupation du domaine public est précaire et révocable. Elle est soumise au paiement d’une redevance : le paiement s’effectuera après réception d’un titre de recette émis par le trésor public. Pour consultez les tarifs d’occupation du domaine public voirie cliquez dans le lien situé dans le cartouche à droite.

Identification

Le demandeur

L'entreprise réalisant la pose d'échafaudage

Facturation

Adresse de facturation pour les droits de voirie (si différente du demandeur).
Si l'adresse de facturation est identique à celle du demandeur remplissez ci-dessous les champs obligatoires * de la partie facturation par la lettre X.

Lieu des travaux

Dates d'occupations sur le domaine public

Informations échafaudage(s)

Base de vie ou cantonnement

IMPORTANT : si vous avez cochez la case « OUI » après avoir envoyé ce formulaire remplissez également le formulaire « Pose de cantonnement de chantier » situé dans votre rubrique « Mes démarches ».

Informations complémentaires

Occupation du domaine public

Suivez ce lien pour accéder à toutes les informations pratiques.

Tarifs

Suivez ce lien pour accéder aux grilles tarifaires. (pdf)

Haut de page