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Les questions marquées d'un * sont requises.
- Demande à déposer 15 jours avant exécution de l’opération : toute demande ne respectant pas ce délai ne sera pas prise en compte. Le délai court à partir de la date de réception du formulaire aux services techniques de la mairie. - L’autorisation d’occupation du domaine public est précaire et révocable. Elle est soumise au paiement d’une redevance : le paiement s’effectuera après réception d’un titre de recette émis par le trésor public. Pour consultez les tarifs d’occupation du domaine public voirie cliquez dans le lien situé dans le cartouche à droite
SI LE DEMANDEUR EST IDENTIQUE À L’ENTREPRISE REMPLISSEZ CI-DESSOUS LES CHAMPS OBLIGATOIRES * DE LA PARTIE ENTREPRISE PAR LA LETTRE « X » EXCEPTÉ POUR LE CHAMP COURRIEL
Adresse de facturation pour les droits de voirie (si différente du demandeur). Si l'adresse de facturation est identique à celle du demandeur remplissez ci-dessous les champs obligatoires * de la partie facturation par la lettre X.
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