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Services en ligne

Création ou agrandissement de bateau voyer

Les questions marquées d'un * sont requises.

Réfection de trottoir suite à une autorisation d’urbanisme.
- Demande à déposer 15 jours avant exécution de l’opération : toute demande ne respectant pas ce délai ne sera pas prise en compte. Le délai court à partir de la date de réception du formulaire aux services techniques de la mairie.

- L’autorisation d’occupation du domaine public ne sera accordée qu’après qu’il ait été procédé à l’état des lieux : il incombe au demandeur de prendre rendez-vous, en appelant le service voirie au 01 34 27 26 50.

- Pièces à fournir obligatoirement lors du rendez-vous avec le technicien voirie :
> pour l’entreprise : l’attestation d’assurance
> pour le particulier : le document daté et signé des prescriptions relatives à la création ou l’agrandissement d’une entrée carrossable. Pour téléchargez le document cliquez dans le lien situé dans le cartouche à droite «Téléchargement prescriptions».

Lieu concerné

Si oui transmettre l’autorisation de la présente demande lors du rendez-vous avec le service voirie.

Date des travaux

Le demandeur (particulier)

Entreprise réalisant les travaux

Informations complémentaires

Le pétitionnaire (demandeur et/ou entreprise) reconnaît avoir reçu les prescriptions de la Ville d’Eaubonne relatives aux entrées carrossables sur la voirie communal, ou départementale ou intercommunale.
Le pétitionnaire ne peut commencer ses travaux qu’à réception de l’arrêté communal et s’engage à exécuter à ses frais toutes les réfections d’ouvrages existants et consécutives à l’exécution de ces travaux.

Occupation du domaine public

Suivez ce lien pour accéder à toutes les informations pratiques.

Liste des concessionnaires

Suivez ce lien pour accéder à la liste des concessionnaires (ERDF, GRDF, VEOLIA, SNCF, TÉLÉPHONIE...). pdf

Téléchargement prescriptions

Document au format numérique
Suivez ce lien pour télécharger les prescriptions relatives à la création ou l'agrandissement d'une entrée carrossable.

Document au format papier
Le document des prescriptions relatives à la création ou l'agrandissement d'une entrée carrossable peut être récupéré à l'accueil des services techniques de l'Hôtel de Ville.

Parc de l'Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
Du lundi au vendredi 8h30 - 12h30 et 13h30 - 17h 

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