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Services en ligne

Le couple

Sommaire

Mariage : projet de mariage

Le mariage est un acte solennel par lequel 2 personnes établissent entre eux une union dont les conditions, les effets et la dissolution sont régis par les dispositions juridiques en vigueur dans leur pays.

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Extrait ou copie d’acte de mariage

Comment l’obtenir ?

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PACS (Pacte Civil de Solidarité)

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

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Attestation sur l'honneur de vie commune

Présence obligatoire des 2 intéressés lors de l'instruction de la demande.

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Noces d’or, de diamant ou de platine

Prendre rendez-vous deux mois au moins avant la date choisie.

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