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Carte Nationale d’Identité (C.N.I.)
La carte nationale d’identité est un document officiel qui permet à tout citoyen de justifier de son identité et, lorsque sa durée de validité n’est pas expirée, de sa nationalité française. Elle n’est pas obligatoire mais gratuite. En cas de perte ou de vol, un droit de 25 euros est demandé pour l’obtention d’une nouvelle carte. La carte nationale d’identité permet également de voyager dans les pays de l’Union Européenne.
Où s’adresser ?
Le dépôt du dossier de demande peut être effectué dans l’ensemble des communes de France, pourvu que la mairie choisie soit équipée d’un dispositif automatique de recueil des données comme à Eaubonne.
À la mairie d’Eaubonne, le dépôt du dossier se fait obligatoirement sur rendez-vous.
Rendez-vous en ligne
Les rendez-vous en ligne sont momentanément suspendus pour prendre rendez-vous suivez ce lien >>>
Pour toute question, n’hésitez-pas appeler le service Accueil général et Citoyenneté au 01 34 27 26 00.
Quel dossier apporter le jour du rendez-vous ?
Compte tenu de l’affluence, il est impératif de respecter l’horaire du rendez-vous réservé sur Internet. Le jour du rendez-vous, le demandeur doit être présent personnellement qu’il soit majeur ou mineur. Le mineur est alors accompagné de la personne titulaire de l’autorité parentale. Le dossier doit être intégralement rempli et comporter l’ensemble des pièces justificatives nécessaires.
Le dossier lui-même peut être de deux formes au choix de l’usager :
- Un dossier CERFA à retirer au préalable en mairie et à remplir au stylo noir OU…
- Une pré-demande à effectuer sur le site Internet : https://passeport.ants.gouv.fr. Dans ce cas, merci de conserver le numéro de votre pré-demande et si possible d’imprimer le document PDF à la fin de l’enregistrement. Il permettra à l’agent d’envoyer la demande.
Quelles pièces justificatives à joindre à ce dossier ?
- En cas de première demande : La Préfecture se charge de contacter directement la commune de naissance du demandeur afin de vérifier son état civil. Il n’a plus à fournir lui-même son acte de naissance.
- Si c’est le renouvellement d’un titre périmé : L’ancienne CNI originale et sa photocopie. Si elle est périmée depuis plus de 5 ans, il est demandé de fournir une copie intégrale ou un extrait avec filiation de l’acte de naissance de moins de 3 mois OU le passeport en cours de validité.
- Et selon les cas :
- Une photo d'identité couleur conforme aux normes, de moins de 6 mois. Ne pas découper le cadre de la photo. Éviter le port des lunettes sur la photo.
- Un justificatif de domicile récent : original + photocopie (électricité,gaz, Internet, téléphone portable…)
- Si le demandeur est logé par un tiers :attestation de l’hébergeant avec sa pièce d’identité originale ou photocopiée + justificatif de domicile récent au nom de l’hébergeant (originaux+ photocopies)
- Si besoin, la preuve de la nationalité française (décret, acte de naissance avec mention…) : original+ photocopie
- Si besoin, la déclaration de perte ou de vol : original + photocopie
- Si l’obtention de la CNI demeure gratuite, pour une carte d’identité perdue ou volée, il est demandé de fournir un timbre fiscal de 25 €. Il peut être acheté au Trésor Public, dans les bureaux de tabac ou sur le site Internet :timbres.impots.gouv.fr ou lors de la pré-demande.
- En cas de modification de l’état civil : acte de naissance et/ou de mariage de moins de 3 mois
- En cas d’obtention récente de la nationalité française : originale + photocopie du précédent titre d’identité étranger
- Pour un mineur :
- La pièce d’identité du représentant légal (père ou mère) : original + photocopie
- Si les parents n’habitent plus ensemble, apportez selon les cas, le jugement de divorce (ou de séparation) + justificatif de domicile de chaque parent + la CNI de chacun : originaux + photocopies
- Si l’autorité parentale est assurée par un tiers : copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l’autorité parentale
- Si l’enfant est sous tutelle, copie de la décision de justice désignant le tuteur.
Comment récupérer votre Carte Nationale d’Identité ?
À compter de l’envoi du dossier le jour du rendez-vous, les délais d’obtention sont de deux à trois semaines selon les périodes, sauf si le dossier n’est pas complet ou correctement rempli. Si vous avez précisé votre numéro de téléphone portable sur le dossier de la demande (CERFA ou pré demande), vous recevrez un SMS indiquant que le titre d’identité est disponible en mairie sans rendez-vous.
La présence du mineur étant obligatoire lors du dépôt du dossier, elle n’est plus nécessaire lors de la remise du titre.
Important : Tout titre d’identité non récupéré en mairie au bout de 3 mois est détruit.
Quelle est la durée de validité de la Carte Nationale d’Identité ?
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 ans. Cet allongement de 5 ans concerne à la fois :
- les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014,
- les CNI délivrées aux personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.
Renseignements
Papiers et citoyenneté
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