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Roissy-Charles-de-Gaulle : non au Terminal 4

Pollution de l’air, pollution sonore, impact sur le climat : le projet d’extension de l’aéroport de Roissy est une aberration pour l'écologie et la santé.

La Ville réaffirme son positionnement fort en adoptant le 24 septembre 2020 la motion demandant l’annulation du projet de construction d’un quatrième terminal sur la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle.
Eaubonne manifeste son opposition ferme et résolue au projet de terminal 4 et demande aux pouvoirs publics et à ADP d’abandonner ce projet.
Cette motion renforce le soutien de la commune aux actions de l'ADVOCNAR (Association de Défense Contre les Nuisances Aériennes) qui défend les populations victimes des nuisances aériennes.
En disant non au terminal 4 et pour les appuyer dans ce combat la Ville déploiera la bâche de l'association sur la façade de l'hôtel de ville.

LA MOTION

Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 5 de la Charte de l’environnement et le principe de précaution,
Vue la décision n° 2019-823 QPC du 31 janvier 2020 du Conseil constitutionnel affirmant que “la protection de l'environnement, patrimoine commun des êtres humains, constitue un objectif de valeur constitutionnelle."
Vue la stratégie nationale bas-carbone définie à l’article 173 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015,
Vue l'urgence écologique et climatique déclarée par la loi du n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat,
Considérant l’objectif de neutralité carbone en 2050 et les recommandations du Haut Conseil pour le Climat en matière d’émissions de gaz à effet de serre liées aux flux aériens,
Considérant les nuisances sanitaires et environnementales actuelles liées aux plateformes aéroportuaires franciliennes,
Considérant que la pollution de l’air constitue la 3ème cause de décès évitable et qu’une décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne a condamné la France en 2019 (affaire C-636/18 Commission/France) pour avoir dépassé depuis 2010 “de manière systématique et persistante” le seuil limite dans l’air de dioxyde d’azote (NO2),
Considérant les recommandations de l’OMS qui fixe le niveau de recommandation du bruit à ne pas dépasser à 45 DB Lden en journée et 40 DB Lnight la nuit,
Considérant les dangers sanitaires consécutifs au survol de nuit à basse altitude,
Considérant les publications de BruitParif faisant état du nombre d’années de vie en bonne santé perdues du fait des émissions sonores liées aux activités aéroportuaires,
Considérant les conséquences avérées et documentées de la construction d’un éventuel terminal quatre sur la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle en termes d’accroissement très significatif des émissions de particules fines, d’oxyde d’azote, de gaz à effet de serre et des nuisances sonores sans même tenir compte de la pondération liée à la fréquence de répétition,

 
Le Conseil Municipal a donc voté le 24 septembre 2020 à l'unanimité (35 voix pour) la motion ci-dessous demandant l’annulation du projet de construction d’un quatrième terminal sur la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle.
   
La commune d’Eaubonne a pris acte que :
●    l'extension de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle par la création du Terminal 4 aurait pour conséquence une augmentation de 40% du trafic aérien, 500 vols supplémentaires par jour, 40 millions de passagers par an ;
●    cette nouvelle infrastructure induirait une hausse des émissions de Gaz à Effets de Serre avec + 44 % de CO2éq.  Le terminal 4 provoquerait l’émission de 15 millions de tonnes équivalent CO2 en 2037. Or, pour atteindre l’objectif de neutralité carbone (80 Mt CO2éq en 2050), la stratégie nationale bas carbone indique qu’il ne faudra pas émettre plus de 230 Mt CO2éq en 2037. A cette date, le trafic lié au terminal 4 représenterait donc à lui seul 7 % des émissions autorisées pour la France, et le trafic total de Roissy environ 20 %. Avec un tel bilan CO2, ce projet est totalement incompatible avec les engagements et responsabilités climatiques de la France.
●    cette nouvelle infrastructure provoquerait une aggravation de la pollution de l’air avec une hausse des émissions de particules fines de +11 % et d’oxydes d’azote (NOx) de +30 %, alors que les émissions de ces dernières liées à l’aéroport de Roissy pèsent déjà autant que celles de 2,6 périphériques parisiens et que la France a déjà fait l’objet d’une condamnation en matière de qualité de l’air en 2019 ;
●    cette nouvelle infrastructure provoquerait une aggravation du bruit (+13 % par rapport à 2017, hors caractère répétitif), alors même que les recommandations de l’OMS en matière de bruit ne sont pas actuellement respectées et que Bruit Parif a démontrer les effets des nuisances sonores aériennes sur la durée de vie en bonne santé ;
La commune d’Eaubonne constate que :
●     l’avis des populations et des élus n’a pas pu être pleinement recueilli faute d'un véritable débat public malgré la dimension nationale de ce projet. En effet, une réglementation étonnamment restrictive, dénoncé par la présidente de la CNDP, Mme Chantal Jouanno, a permis d'exempter ce projet d'un véritable débat public ;
●    que les propositions d’ADP suite à la concertation préalable et les réponses apportées par les pouvoirs publics (DGAC) ne permettent en aucun cas de supprimer les impacts climatiques, environnementaux et sanitaires générés par le projet de terminal 4 ni d’améliorer significativement la situation actuelle.
En conséquence, la commune d’Eaubonne estime que :
●    en tant qu'élus de la République, engagés au service de notre commune et de ses habitants, nous ne pouvons souscrire à ce projet d'extension et qu’entre des perspectives de croissance hypothétiques et la protection du climat et de la santé de nos concitoyens, nous avons pour notre part choisi.
●    ce terminal supplémentaire serait en totale contradiction avec la Stratégie Nationale Bas Carbone en contribuant au réchauffement climatique et entraînant une dégradation des conditions de vie des populations concernées ;
 
La commune d’Eaubonne estime indispensable que soient mis en place :
-     le plafonnement du nombre de mouvements annuels  à 500 000 par an pour la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle ;
-     les mesures nécessaires à la réduction la pollution atmosphérique et du bruit recommandées par les associations ;
-     la réduction des vols de nuits pour tendre vers un couvre-feu entre 22h00 et 6h00 sur la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle.

La commune d’Eaubonne constate que ces revendications légitimes, exprimées par de nombreuses collectivités et déjà mises en œuvre sur d’’autres plateformes aéroportuaires, se heurtent à un refus des pouvoirs publics.

Par cette présente motion, la commune d’Eaubonne manifeste son opposition ferme et résolue au projet de terminal 4 et demande aux pouvoirs publics et à ADP d’abandonner ce projet.

À notifier cette motion au préfet d'Île-de-France.

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