Organisation des inscriptions scolaires 2022-2023

PROCÉDURE INSCRIPTION SCOLAIRE ADMINISTRATIVE DÉMATÉRIALISÉE

Écoles maternelles et élémentaires publiques • Année scolaire 2022-2023

Vous arrivez à Eaubonne ? Votre enfant est né en 2019 et entre en maternelle ? Vous avez déménagé ?
Pour l’inscription de votre enfant à l’école, vous avez deux démarches obligatoires à accomplir :
1. Dans un premier temps, s’inscrire auprès de la mairie, par courriel à inscriptionscolaire@eaubonne.fr, en suivant les explications ci-dessous.
2. Dans un deuxième temps, contacter la direction de l’école selon les modalités qui vous seront transmises avec la fiche d'inscription scolaire par voie postale. Aucun enfant ne sera admis dans une école sans la fiche d'inscription scolaire délivrée par la mairie.

Démarche à suivre pour l’inscription scolaire par courriel :

Télécharger le document intitulé « fiche de renseignements 2022-2023 » en lien sur le site internet de la ville ci-dessous

Fiche de renseignements 2022-2023 58,35 kB
Compléter directement la fiche depuis votre ordinateur, avec tous les renseignements demandés. Sauvegarder-la sur votre ordinateur avec les modifications faites.
Refaire cette démarche si vous avez plusieurs enfants à inscrire.
Depuis votre boîte courriel, envoyer la fiche de renseignements
(les fiches de chacun de vos enfants si vous en inscrivez plusieurs)
Joindre au courriel également les pièces à fournir listées ci-dessous
ATTENTION ! Sans ces pièces justificatives l’inscription ne pourra être prise en compte définitivement
Envoyer votre courriel avec l’ensemble des pièces jointes à l’adresse inscriptionscolaire@eaubonne.fr
Vous recevrez ensuite un courriel accusant réception de la part du Service Éducation.

LISTE DES PIÈCES À FOURNIR

Photocopie intégrale du livret de famille ou acte intégrale de naissance de l’enfant
Un justificatif de domicile au choix parmi les pièces suivantes uniquement :
- Facture de moins de 3 mois : gaz, électricité, eau, charges, téléphone fixe
- Autres pièces justificatives : contrat ouverture gaz, eau, bail tamponné et signé par l’agence, attestation d’assurance habitation, partie de l’acte final d’achat (pour les nouveaux propriétaires) portant mention de l’adresse et des noms

Pour les parents hébergés :
- Attestation d’hébergement (disponible sur le site Service-Public.fr au lien suivant : https://urlz.fr/aQvx )
- Pièce d’identité de l’hébergeant
- Justificatif de domicile de l’hébergeant de moins de 3 mois
- Justificatif de domicile de l’hébergé à l’adresse de l’hébergeant : attestation sécurité sociale ou CAF, relevé de compte bancaire (sans le détail du relevé), attestation d’assurance habitation, fiche de paie, contrat de travail ou attestation employeur

Pour les familles sans domicile ou hébergées par une structure :
- Attestation du lieu de vie réel de l’enfant signée et tamponnée par l’association en lien avec la famille (seule l’adresse du lieu de vie de l’enfant sera prise en compte et non l’adresse postale de l’association)
- Pour les familles en bénéficiant, adresse de la domiciliation postale

En fonction de la situation de famille :
Photocopie du dernier jugement ou ordonnance provisoire du juge des affaires familiales mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant pour les parents séparés ou divorcés.
À défaut, attestation sur l’honneur du 2ème parent accordant tout pouvoir à la scolarisation de l’enfant pour les parents séparés ou divorcés.

Copie des pages de vaccination du carnet de santé de l’enfant (pages 90 à 93 ou pages 98 à 101 pour les enfants nés après 2017)
(pour chacun de vos enfants si vous en inscrivez plusieurs)

Inscriptions particulières : en classe spécialisée (ULIS)
Joindre au dossier d’inscription, la notification d’affectation établie par l’Éducation Nationale

Envoyer votre courriel avec l’ensemble des pièces jointes à l’adresse inscriptionscolaire@eaubonne.fr
Vous recevrez ensuite un courriel accusant réception de la part du Service Education. L’inscription définitive de votre enfant sera à effectuer auprès de la direction de l’école d’inscription.
Nous vous transmettrons une fiche d’inscription scolaire dans les semaines à venir, ainsi qu’un document expliquant comment contacter l’école.
Vous devrez alors présenter la fiche d’inscription lors de votre rendez-vous avec la direction.

Précisions concernant les secteurs scolaires :

Les périmètres scolaires sont définis par délibération du conseil municipal. Les élèves sont scolarisés dans l’école correspondant à leur lieu de résidence, en fonction des places disponibles.
Si les effectifs de l’école sont trop importants, une réorientation dans une autre école sera proposée aux familles.

Cas particulier : demande de dérogation

Dans le cadre d’une demande dérogation, il est nécessaire d’adresser un courrier à l’attention de Madame la Maire en expliquant le motif de la demande.
Ce courrier est à joindre à la fiche de renseignements 2022-2023 disponible en téléchargement sur le site internet de la ville ci-dessus, accompagné de toutes les pièces justifiant cette demande.
La Commission des dérogations examinera l’ensemble des demandes de dérogations, en présence de l'Adjointe à la Maire déléguée à l’Éducation, de l’Inspectrice de l’Éducation Nationale, des directrices et des directeurs d’école.
À ce jour, sa date n’a pas encore été arrêtée. Après cette commission, un courrier de réponse vous sera adressé ainsi que la fiche d’inscription définitive de votre enfant.

Procédure d'inscription au format pdf en téléchargement ci-dessous :

Procédure inscription scolaire 2022 2023 en dématérialisé 34,83 kB

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