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Dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme

Pour faciliter les démarches des usagers, Eaubonne se dote d’un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).

Nouvelle étape dans le processus de simplification des démarches administratives des usagers, la Ville propose le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Ce téléservice permet de réaliser en ligne la plupart des démarches d’urba-nisme (dépôt de permis de construire, de démolir, de déclaration préalable...).

 Il s’agit ainsi pour la Ville d’anticiper la mise en œuvre de la loi Élan (Évolution du Logement, de l'aménagement et du numérique) qui prévoit la dématérialisation complète des demandes d’autorisation d’urbanisme à partir du 1er janvier 2022. Ce sera alors toute la chaîne de traitement du dépôt jusqu’à l’instruction et l’archivage qui pourra être réalisée électroniquement.

Cliquez ici pour accéder au portail. Le dépôt sous format papier sera toujours possible et encore obligatoire pour certains dossiers.

Liste des dépôts disponibles au format numérique : 

  • Certificat d’Urbanisme : d’information (CUa) ou opérationnel (CUb) 
  • Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) 
  • Déclaration Préalable de travaux : pour Maison Individuelle (DPMI) ou classique (DP) 
  • Déclaration Préalable valant Lotissement (DPLT) 
  • Permis de Construire : pour Maison Individuelle (PCMI) ou classique (PC) 
  • Permis d’Aménager (PA) 
  • Permis de Démolir (PD) 

Attention : les demandes suivantes ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt en dématérialisé : 

  • Permis de Construire concerné par des Établissements Recevant du Public (ERP)
  • Autorisation de Travaux
  • Autorisation et Déclaration Préalables pour l’installation d’un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne

Plus d'informations en suivant ce lien >>>

 

Renseignements

Pour toute demande d’information (nombre d’exemplaire des dossiers à déposer, informations réglementaires et étapes d’instruction…), la direction est disponible par téléphone au 01 34 27 26 30 ou par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@eaubonne.fr .

*En raison de la situation sanitaire, l’accueil physique de la direction est fermé, vous pouvez directement déposer vos dossiers à l’accueil central de la mairie. 

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