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Service-public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Limitations de vitesse

Contenu

Vitesses autorisées

Elles sont notamment pour les véhicules terrestres à moteur :

Voie de circulation Règle générale Par temps de pluie
Règle générale Jeune conducteur
Autoroute 130 km/h 110 km/h 110 km/h
Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central 110 km/h 100 km/h 100 km/h
Route 90 km/h 80 km/h 80 km/h
Agglomération 50 km/h 50 km/h 50 km/h.
Sanctions en cas de dépassement
Niveau de l'excès de vitesse Amende forfaitaire Retrait de points Autre sanction éventuelle
Excès de moins de 20 km/h en agglomération 135 € 1 point Aucune
Excès de moins de 20 km/h hors agglomération 68 € 1 point Aucune
Excès de vitesse égal à 20 km/h et inférieur à 30 km/h 135 € 2 points Aucune
Excès de vitesse égal à 30 km/h et inférieur à 40 km/h 135 € 3 points Suspension du permis de 3 ans maximum - obligation d'accomplir un stage
Excès de vitesse égal à 40 km/h et inférieur à 50 km/h 135 € 4 points Suspension du permis de 3 ans maximum - permis confisqué immédiatement -obligation d'accomplir un stage
Excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h 1 500 € 6 points Suspension du permis de 3 ans maximum - permis confisqué immédiatement- obligation d'accomplir un stage - confiscation du véhicule
Détecteur de radar

La détention, le transport et l'usage d'avertisseurs de radars ou d'appareils servant à la constatation d'infractions sont interdits et passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.

Cette contravention s'accompagne de la saisie de l'appareil (ou du véhicule si l'appareil est placé, adapté ou appliqué dessus) et d'un retrait de 6 points du permis de conduire.

Questions - Réponses

Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?

Références

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