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Service-public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Demande de versement du bonus

Formulaire Cerfa 13621*11

Contenu

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13621.do

Notice d'information à l'attention des bénéficiaires potentiels du bonus ou du bonus majoré du superbonus

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