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Service-public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Que faire si votre permis de conduire comporte une erreur ?

Contenu

Pour toute erreur constatée sur votre permis de conduire, vous devez impérativement en informer la préfecture ou la sous-préfecture qui vous l'a délivré afin de demander la délivrance d'un nouveau permis.

Vous pouvez :

  • soit faire la démarche par correspondance en joignant une copie du permis comportant une erreur,
  • soit vous déplacer pour faire la demande et joindre au dossier une copie du permis comportant une erreur.

Dans les 2 cas, vous conservez votre ancien permis et devrez vous rendre en préfecture ou sous-préfecture pour le rendre et recevoir le nouveau.

La liste des pièces complémentaires à fournir dépend de la nature de l'erreur qui a été commise mais vous devrez dans tous les cas fournir un certain nombre de documents indispensables à la réalisation d'un nouveau permis.

Documents communs

Pour obtenir un nouveau permis, vous devrez dans tous les cas fournir :

  • une pièce prouvant votre identité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour),
  • 2 photos d'identité récente avec au dos vos nom et adresse,
  • le formulaire cerfa référence 06 n°14948*01,
  • la copie du permis de conduire qui comporte une erreur.
Documents complémentaires

Selon la nature de l'erreur (orthographe de votre nom, adresse erronée ou incomplète, omission d'une catégorie de permis), vous devrez apporter une pièce justificative qui apporte la preuve de l'erreur de saisie.

Délivrance du titre

Le nouveau permis de conduire vous sera délivré gratuitement en préfecture ou sous-préfecture et vous devrez, dans tous les cas, rendre le permis de conduire qui comporte une erreur.

Le délai d'obtention de ce nouveau permis de conduire peut varier selon les départements.

Pour suivre la production et la distribution de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous pouvez également vous renseigner en téléphonant à l'ANTS.

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