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Service-public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Qu'est-ce que le permis de conduire format F9 ?

Contenu

Il s'agit d'un permis comportant 3 volets et de couleur rose qui a été délivré, entre le 19 janvier et le 15 septembre 2013, dans les cas suivants :

  • obtention d'une 1ère catégorie de permis de conduire ou d'une catégorie supplémentaire,
  • perte, vol ou détérioration de l'original,
  • changement du nom d'usage à la suite d'un mariage ou d'un divorce,
  • suspension ou annulation d'une catégorie par le préfet pour un motif médical.

Ce permis de conduire reste valable jusqu'au 19 janvier 2033. Par conséquent, vous n'avez pas à procéder au remplacement de votre permis de conduire tant que votre préfecture ne vous sollicite pas en ce sens.

Références

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