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Service-public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Pollution atmosphérique

Contenu

Niveau d'information et de recommandation

Les seuils d'information et de recommandation correspondent à un niveau de concentration en substances polluantes dans l'atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée a des effets limités et transitoires sur la santé de certaines populations particulièrement sensibles.

Lorsque ce niveau est atteint, le préfet informe la population et diffuse des recommandations sanitaires et comportementales (limitation des activités physiques intenses pour les personnes sensibles, utilisation des transports en commun etc).

Selon la substance polluante concernée, il peut par exemple être recommandé de pratiquer le covoiturage, d'utiliser les transports en commun, de privilégier la marche ou le vélo pour les petits trajets, de réduire la vitesse en voiture.

Des mesures d'accompagnement peuvent être prévues : réductions tarifaires pour certains transports en commun, modification des tarifs de stationnement ....

Niveau d'alerte

Lorsque ce niveau est atteint, le préfet peut déclencher des mesures d'urgence visant à restreindre ou suspendre certaines activités.

Ces mesures sont diffusées par le préfet par le biais d'un communiqué d'information transmis aux médias, au plus tard à 19h la veille de la mise en œuvre des mesures.

Restriction de circulation
  • Interdiction de circulation de certains véhicules légers dans le périmètre correspondant à la zone d'alerte,
  • Réduction du trafic de véhicules lourds, et notamment interdiction de transit sur certains axes,
  • Réduction des vitesses maximales autorisées,
  • Contrôle par les forces de police du respect des mesures de restriction de la circulation.
Création d'une zone de circulation réglementée (alternée le plus souvent)

En cas de dépassement ou risque de dépassement du niveau d'alerte, seront autorisés à circuler dans cette zone à circulation alternée :

  • les véhicules légers peu polluants par construction : véhicules électriques, véhicules au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au gaz naturel (GNV) et véhicules hybrides ;
  • les véhicules particuliers ayant au moins 3 occupants (covoiturage) ;
  • les véhicules légers immatriculés à l'étranger ;
  • les véhicules légers faisant l'objet de dérogations préfectorales.

D'autres véhicules font l'objet de dérogations préfectorales, il s'agit notamment des véhicules de secours (pompiers, police, SAMU, SMUR) ou de ceux assurant un service public (véhicules postaux, transport de fonds, ramassage des ordures ménagères) ou le transport des personnes (taxis)...

Enfin, dans cette zone réglementée, les véhicules équipés d'un pot catalytique devront respecter une circulation alternée.

Le principe de la circulation alternée est le suivant :

  • les véhicules dont le numéro d'immatriculation est pair ne pourront circuler que les jours pairs,
  • les véhicules dont le numéro d'immatriculation est impair ne pourront circuler que les jours impairs.

Les véhicules lourds et les véhicules utilitaires légers font l'objet de mesures spécifiques.

Attention : le non-respect d'une de ces mesures est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 150 € (en général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 €) ainsi que de l'immobilisation du véhicule.

Gratuité des transports en commun

Lorsque le Préfet décide de restreindre ou de suspendre la circulation dans le cadre d'une procédure d'alerte, l'accès aux réseaux de transport public en commun est assuré gratuitement.

Seuls les voyageurs occasionnels (et non les usagers utilisant des abonnements) sont bénéficiaires de la gratuité.

Références

En savoir plus

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