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Service-public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Permis de conduire A1 (moto légère)

Contenu

De quoi s'agit-il ?

Le permis A1 permet de conduire :

  • une moto légère (avec ou sans side-car) d'une puissance maximale de 11 kilowatts (15 ch) et qui n’excède pas 125 cm3 de cylindrée,
  • un 3 roues d'une puissance maximale de 15 kilowatts.
Conditions à respecter par le candidat
Âge

Vous devez avoir au moins 16 ans.

Posséder l'ASSR ou l'ASR

Si vous êtes né après 1987 et que c'est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez être titulaire de l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ou l'attestation de sécurité routière (ASR).

Citoyenneté - Nationalité

* Cas 1 : Vous êtes français

Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de recensement.

* Cas 2 : Vous êtes étranger

Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

État de santé

Si vous avez un problème de santé, vous devez avoir passé un contrôle médical devant un médecin agréé par le préfet.

Dossier d'inscription à l'examen

Vous devez vous inscrire, par le biais de l'école de conduite, à la préfecture du département de votre résidence ou du département du lieu où vous suivez la formation en remplissant les formulaires cerfa n°14866*01 et cerfa 14948*01.

Formulaire : Demande de permis de conduire par inscription à l'examen ou attestation d'une formation)

Formulaire : Demande de permis de conduire - Format de l'Union européenne

La demande doit être accompagnée des documents suivants :

  • un justificatif d'identité,
  • 2 photos d'identité récentes,
  • si vous êtes français et avez moins de 25 ans, la copie du certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation provisoire en instance de convocation à la JDC ou de l'attestation individuelle d'exemption.
Épreuve théorique (code)

Sauf si vous êtes titulaire d'une autre catégorie de permis depuis moins de 5 ans, vous devez d'abord réussir le code, en trouvant la bonne réponse à au moins 35 questions sur 40.

Les résultats vous sont adressés par courrier postal ou électronique le jour même.

Le bénéfice du code reste acquis si vous changez de filière de formation ou de catégorie de permis.

Épreuve pratique

La conduite comprend une épreuve hors circulation (HC) et une épreuve en circulation (CIR).

L'inspecteur commence à chaque fois par vérifier votre identité.

Pour passer la conduite, vous devez avoir les équipements obligatoires (casque homologué, gants, blouson et pantalon ou combinaison, bottes ou chaussures montantes).

Épreuve hors circulation

L'épreuve HC dure 17 minutes et 30 secondes. Elle permet de vérifier que vous avez une maîtrise et une connaissance suffisantes de votre moto de catégorie A1 pour rouler en sécurité.

Vous devez avoir satisfait à l'épreuve HC pour passer l'épreuve en circulation.

À partir de la date de réussite, vous conservez le bénéfice de cette épreuve HC pendant 3 ans, sous réserve de la validité du code.

Épreuve en circulation

L'épreuve CIR dure 35 minutes.

Elle permet de vérifier que vous :

  • respectez le code de la route,
  • pouvez circuler en sécurité pour vous et les autres usagers des voies publiques,
  • maîtrisez les commandes et la manipulation du véhicule,
  • êtes suffisamment autonome dans la réalisation du trajet.
Résultats

À l'issue de l'épreuve pratique, l'inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

Vous pouvez connaître le résultat de votre épreuve pratique 48 heures après l'avoir passée en utilisant le téléservice mis en place sur le site de la sécurité routière :

Téléservice : Résultats du permis de conduire

* Cas 1 : En cas d'échec

La réussite au code vous permet de passer 5 fois les épreuves pratiques, dans un délai maximum de 5 ans.

Une épreuve pratique est comptabilisée à chaque échec à l'épreuve HC et à l'épreuve CIR.

En cas d'échec au code ou à une épreuve pratique, vous recevez un bilan précis de votre prestation et vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 7 jours (date à date).

* Cas 2 : En cas de succès

Pour conduire en attendant de recevoir votre permis, vous pouvez télécharger directement sur le site de la sécurité routière votre certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) ou vous adresser à votre auto-école pour l'obtenir.

Avec une pièce d'identité, le CEPC tient lieu de permis de conduire pendant 4 mois à compter de la date d'examen. En cas de contrôle des forces de l'ordre, ce certificat peut être présenté en version papier ou sur un smartphone ou une tablette.

À savoir : si l'inspecteur a considéré que vous devez passer un contrôle médical, le CEPC fera état de cette obligation et ne vous permettra donc pas de conduire.

Le CEPC ne permet pas de conduire à l'étranger.

Délivrance du permis A1

Pour obtenir votre permis, 2 situations sont possibles selon qu'il s'agit de votre 1ère obtention d'un permis de conduire ou de l'ajout d'une catégorie.

1ère obtention d'une catégorie du permis de conduire

Vous devez contacter votre auto-école pour savoir si elle transmet elle-même votre dossier en préfecture avec le résultat favorable ou si c'est à vous de le faire.

* Cas 1 : Cas général

Il convient de vérifiez sur le site internet ou au standard de votre préfecture comment la démarche peut être accomplie.

En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place (sur rendez-vous ou pas), par courrier ou encore de façon dématérialisée depuis le site de la préfecture.

Préfecture

* Cas 2 : À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.

Téléservice : Suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire

Vous pouvez aussi téléphoner à l'ANTS :

Centre de contact : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l'expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.

Ajout de la catégorie A1 à votre permis de conduire

Il convient de faire ajouter la nouvelle sur votre permis de conduire.

Coût

Dans certaines régions, une taxe régionale sur les permis de conduire doit être acquittée.

Durée de validité du permis A1

Le permis A1 est valide pendant une durée de 15 ans à partir de la date de délivrance.

Questions - Réponses

Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?

À quel âge un jeune peut-il conduire un 2 (ou 3) roues ?

Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?

Qu'est-ce que le permis de conduire format F9 ?

Références

Services en ligne

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