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Service-public

Qu'est-ce que le co-marquage avec service-public.fr ?

Le co-marquage est un service proposé par l'État aux administrations qui a pour objectif de faciliter la diffusion de l'information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d'un meilleur renseignement de l'usager.

Changement de nom sur le permis de conduire

Contenu

Qui est concerné ?

Le nom indiqué sur le permis de conduire est le nom de naissance. Toutefois, si vous souhaitez faire enregistrer ou supprimer un nom d'usage (nom de l'époux ou double nom), vous pouvez le faire.

Quelle est la démarche ?
Où et comment faire la démarche ?

Vous pouvez vous adresser, même si votre permis a été établi dans une autre préfecture,

Votre changement de nom sera enregistré dans le système national du permis de conduire, mais il ne vous sera pas délivré un nouveau permis, même si vous détenez un ancien permis rose.

Vous pouvez  :

  • soit faire la démarche personnellement au guichet,
  • soit faire la démarche par courrier. Il n'est pas obligatoire de faire cet envoi par courrier en recommandé.

Il n'est plus possible de faire la démarche par procuration.

Attention : s'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM), c'est la personne titulaire de l'autorité parentale qui doit faire la démarche et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa 14882*01.

Quels sont les documents à fournir ?
Démarche au guichet Démarche par courrier
Formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés Formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés
Photocopie du permis de conduire, dont l'original doit être présenté au guichet Photocopie du permis de conduire
Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, ...), dont l'original doit être présenté au guichet Photocopie d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport, ...)
Photocopie d'une pièce justificative du changement de nom d'usage : livret de famille, acte d'état civil, jugement de divorce... Photocopie d'une pièce justificative du changement de nom d'usage : livret de famille, acte d'état civil, jugement de divorce...
Pour les étrangers, un justificatif de résidence en France (photocopie lisible, recto et verso) : titre de séjour ou carte de résident en cours de validité, dont l'original doit être présenté au guichet Pour les étrangers, un justificatif de résidence en France (photocopie lisible, recto et verso) : titre de séjour ou carte de résident en cours de validité,

Attention : une photo d'identité est à coller sur le formulaire cerfa n°14948*01.

Coût

Gratuit

Références

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