Vous êtes ici : Accueil  >  Les dossiers  >  Élections régionales et départementales 20 et 27 juin 2021  >  Voter par procuration : une démarche simple, rapide et ci...

Les dossiers

Voter par procuration : une démarche simple, rapide et citoyenne

Modalités

Qu’est-ce qu’une procuration ?

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire). Le mandant donne procuration au mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant dans le bureau de vote de ce dernier.

Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.

À noter :un mandataire peut détenir deux procurations maximum.  

Établir une procuration est une démarche gratuite.

Depuis le 17 juin 2020, le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs sans condition. Il n’est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il leur est impossible de participer au scrutin.

Modalités vote par procuration

Le vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. Ce dernier votera en votre nom.

Quand peut-on faire établir une procuration ?

Une procuration peut être établie tout au long de l'année et il n’existe pas de date limite à son établissement.

Néanmoins les électeurs ont intérêt à se présenter dans les services compétents suffisamment tôt avant un scrutin. Il y a non seulement une plus forte affluence dans la semaine précédant le scrutin, mais une procuration trop tardive mettra en péril son acheminement en mairie dans les délais.

Qui peut recevoir votre procuration ?

Vous pouvez choisir librement la personne qui ira voter à votre place (votre mandataire). Ce mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la commune, mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.

À titre exceptionnel, compte tenu de la situation sanitaire, pour les élections départementales et régionales de juin prochain, chaque mandataire pourra être porteur de deux procurations établies en France.

Comment peut-on établir une procuration ?

Depuis le 6 avril 2021, la demande de procuration peut être formulée de deux manières différentes :

  • Via la télé-procédure Maprocuration : le mandant peut effectuer sa demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr .
  • Via un formulaire CERFA de demande de vote par procuration. Ce formulaire peut être soit téléchargé et imprimé, soit fourni et renseigné au guichet de l’autorité habilitée.

    Le formulaire CERFA 14952*02 téléchargeable est disponible en ligne en suivant ce lien >>>

Le mandant doit dans tous les cas se présenter personnellement auprès des autorités compétentes et être muni :

  • d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité) ;
  • soit d’un formulaire CERFA papier de vote par procuration, soit de sa référence d’enregistrement à six chiffres et lettres s‘il a effectué sa demande via la télé-procédure Maprocuration.

Où faire établir sa procuration ?

L'autorité localement habilitée à établir une procuration peut varier. Selon la commune où est située son domicile ou son lieu de travail, le mandant doit se rendre :
•    au tribunal d’instance ;
•    au commissariat de police ;
•    à la brigade de gendarmerie.
! Pour Eaubonne au commissariat de police d’Ermont, 201 rue Jean Richepin de 8h30 à 17h : renseignements au 01 30 72 83 98 ou au tribunal de proximité de Montmorency. La police municipale n’est pas habilitée.

Les personnes ne pouvant se déplacer doivent quant à elles contacter, en amont des élections, le service du commissariat qui se charge de ces procurations à domicile soit par téléphone au 01 30 72 83 98, soit par courriel à l'adresse suivante : ddsp95-csp-ermont-em@interieur.gouv.fr 
Aucune demande de procuration à domicile ne sera effectuée par le commissariat les 19, 20 et 27 juin. Pensez à anticiper votre démarche.

Comment peut-on résilier une procuration ?

Le mandant a la possibilité de résilier sa procuration à tout moment. La résiliation est effectuée devant les mêmes autorités. Le formulaire est le même que pour l’établissement d’une procuration.
À ce stade, la résiliation ne peut être effectuée qu’au moyen d’un formulaire CERFA papier. La télé-procédure Maprocuration ne permet pas de procéder à la résiliation d’une procuration de vote.
Sur un même formulaire, le mandant peut à la fois résilier la procuration qu’il avait établie précédemment et, s’il le souhaite, désigner un nouveau mandataire.
Cependant, même s’il a établi une procuration, le mandant peut très bien se rendre à son bureau de vote et voter personnellement, si l’électeur qu’il a désigné comme mandataire n'a pas déjà voté en son nom.
A contrario, le mandataire ne pourra plus faire usage de sa procuration s'il est constaté que le mandant s'est déjà présenté au bureau de vote.

Le mandataire

Quelles sont les conditions pour être mandataire ?

Pour être mandataire, il faut à la fois :
•    jouir de ses droits électoraux ;
•    être inscrit dans la même commune que le mandant.
Le choix du mandataire est libre, sous réserve des deux conditions précitées.Sa présence n'est pas nécessaire lors de l'établissement de la procuration.
Le mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.

Quelles sont les modalités de vote ?

Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C'est au mandant de le prévenir de la procuration.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier, dans les mêmes conditions que les autres électeurs.

Pour toute information, s'adresser :
  • au tribunal d'instance
  • au commissariat de police 
  • à la brigade de gendarmerie

Où voter

Votre mandataire ne recevra aucun document, c'est à vous de l'informer que vous lui donnez procuration : vous lui indiquerez dans quel bureau de vote il devra voter à votre place.
Le jour du scrutin, le mandataire doit se présenter dans le bureau de vote dans lequel vous êtes inscrit, muni de sa pièce d'identité et doit préciser aux agents municipaux votre nom.
Plus de détails en suivant ce lien >>>

Votre bureau de vote

Pour connaître votre bureau de vote de rattachement

  • Vérifiez dans quel bureau de vote vous êtes inscrit, en ligne en suivant ce lien >>>
  • Sur votre dernière carte d’électeur. Si vous avez perdu celle-ci, contactez le service Élections au 01 34 27 26 10.

À Eaubonne, tous les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 20h.

Renseignements

Direction des Services à la Population
Service Élections
Hôtel de ville - 1 rue d’Enghien

Téléphone 01 34 27 26 10

Courriel : etat-civil@eaubonne.fr

Jours et horaires d’ouverture :

  • Lundi, mardi, mercredi, vendredi 8h45 à 12h30 et de 13h30 à 17h
  • Jeudi 13h30 à 17h
  • Samedi 8h45 à 12h30

Les permanences du jeudi soir restent suspendues pour le moment.

Haut de page