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Facturation

En ce qui concerne la facturation des études, une réduction prorata temporis sera-t-elle appliquée, sachant que le paiement est en principe forfaitaire ?

En ce qui concerne la facturation des études, Monsieur le Maire a demandé à ce que soit examiné une facturation prorata temporis. Là encore le caractère exceptionnel de la situation liée à la crise du Coronavirus s'impose aux parents. Elle n'est pas de leur fait. Il n'y a donc aucune raison pour pénaliser les parents. Les modalités de cette réduction sont en cours d'examen et de définition.

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