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Les dossiers

Économie

ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La loi encadrant le confinement et les mesures restrictives des libertés en raison de la propagation du coronavirus a été publiée mardi 24 mars au Journal officiel.

Durée de l’état d’urgence : deux mois. Sa prolongation, si tel devait être le cas, ne pourrait être autorisée que par la loi.

Mesures économiques : le gouvernement peut prendre par ordonnance de nombreuses mesures en soutien aux entreprises notamment des mesures de « soutien à la trésorerie », « d’aides directes et indirectes » et de « facilitation du recours à l’activité partielle ». Il est ainsi possible de reporter ou d’étaler le paiement des loyers ou certaines factures (eau, électricité…) pour les TPE.

Mesures d’accompagnement et d’aides pour les entreprises et salariés dans le contexte de la crise sanitaire.

Vous trouverez ci-dessous tout les les mesures mises en place par le gouvernement et les contacts utiles pour vous accompagner.

Si vous avez des questions ? 

Numéro vert 0 969 370 240
contacts.bpifrance.fr

Vous pouvez également joindre le service économie locale par courriel : agicquel@eaubonne.fr

Info 2020 Corona Entreprises - Accompagnement 62,51 kB

Info 2020 Corona Entreprises - Synthèse Aides 45,19 kB

Info 2020 Corona Entreprises - Corona chômage partiel _ Technique 63,49 kB

Info 2020 Corona Entreprises - Échéances cotisations sociales 43,66 kB

Info 2020 Corona Entreprises - Délai de paiement 51,22 kB

Info 2020 Corona Entreprises - Listing Fermeture 58,35 kB

Info 2020 Corona Entreprises - Aides Trésorerie _ Crédits bancaires 42,53 kB

Info 2020 Corona Entreprises - Cas de force majeur_Contrat 63,71 kB

Fiches pratique

Faisant suite à un certain nombre de questions posées parles acteurs du secteur économique, veuillez trouver ci-deoous les fiches pratiques mises en œuvre par le Ministre de l’Économie et des Finances, en soutien aux entreprises dans ce contexte de crise sanitaire.

Covid19_Brochure_fiches_pratiques_mesures_soutien_entreprises_200318 158,82 kB

En complément de ces fiches pratiques vous pouvez également consulter le site de la Chambre de Commerces et d’Industries afin d’avoir accès à leurs fiches d'informations concernant les dispositifs d'accompagnements pour les entreprises impactées dans leurs activités par le coronavirus.
http://vosreponses.cci-paris-idf.fr/reponse/470999/bcba7a7
Si vous avez besoin d’aide, un numéro de téléphone est également disponible : 
01 55 65 44 44 ou par courriel à l’adresse ci-dessous : 
urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr

Ouverture commerces et services

Si la plus grande partie de nos commerces sont fermés – et nous pensons à eux qui nous manquent tant nos commerces de proximité sont essentiels à notre cohésion sociale, certains ont eu l’autorisation de rester ouverts. C’est pourquoi, Grégoire Dublineau, Maire a demandé à ce qu’une liste de ces commerces pouvant livrer, une liste des restaurants pouvant livrer ou proposer de la vente à emporter et un e-commerce soit établie. Aussi, sous la coordination de notre adjointe aux commerces et de notre Directeur général des services, notre responsable Economie Locale a établi, après sollicitation et accord des commerçants concernés, une première liste. Vous la trouverez ci-dessous.

Ces listes sont complétées au furet à mesure des informations que nous recevrons.

Je vous rappelle aussi que vous devez, pour chaque déplacement, vous munir du nouveau formulaire d’attestation de déplacement dérogatoire dûment complété.

Pour accéder au dossier mis à jour régulièrement veuillez suivre ce lien >>>

 

État d'urgence sanitaire et TPE (Très Petites Entreprises)

Afin de prévenir et limiter la cessation d’activité des TPE, je vous informe (source : ordonnance du 25 mars 2020) que sont interdits la suspension, l’interruption et la réduction de la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau pour ces entreprises. Il est demandé à ce que ces paiements soient échelonnés dans le temps et ce, sans pénalité. De même est interdite l’application de pénalités financières, dommages et intérêts, exécution de clauses résolutoires etc.

Pour plus d’informations et encas de besoin, le service Économie locale de la Ville est à votre disposition :merci de le contacter par mail : urbanisme@eaubonne.fr 

Travailleurs indépendants et TPE : la région Ile-de-France nous informe que tous les travailleurs indépendants et les TPE n’ont pas demandé à bénéficier du Fonds de Solidarité. Ce dispositif peut notamment concerner les commerces, les professions indépendantes et libérales, les autoentrepreneurs et le montant de l’aide peut désormais s’élever à 5000 euros. Pour plus d’informations : htts://www.iledefrance.fr/fonds-de-solidarite-jusqua-5000-euros-pour-les-petites-entreprises

Association employeuse de salariés

Nous informons les associations employeuses de salariés d’Eaubonne que les Pouvoirs publics ont décidé d’harmoniser leur régime avec celui des entreprises. Dans ce cadre, les associations peuvent bénéficier de nombreuses mesures d’aménagement spécifiques et adaptées à cet état d’urgence sanitaire.

Un courrier d’information cosigné des élus en charge tant de la Culture et des Associations que du Sport, de la Jeunesse et de l’Éducation a été adressé aux associations avec les fiches adéquates contenant les précisions nécessaires. Vous trouverez toutes ces informations dans notre dossier Coronavirus, rubrique Dossiers thématique chapitre Économie.

https//www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/modificationpaiement-cotisations.pdf

Courrier aux associations emploi des salariés - Aide gouvernement 20200325 235,77 kBAide aux associations emploi des salariés - Dossier gouvernement 20200325 1 015,25 kB

Communication de la Direction générale des Finances publiques : Mesures exceptionnelles pour le paiement de vos impôts

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la DGFiP se mobilise pour accompagner les entreprises et les entrepreneurs individuels qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs prochaines échéances.

• Si vous êtes une entreprise (ou si vous êtes expert-comptable et intervenez pour des clients dans cette situation), vous pouvez demander à votre service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si vous avez déjà réglé vos échéances de mars, vous avez peut-être encore la possibilité de vous opposer au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne. Sinon, vous avez également la possibilité d'en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

• Si vous êtes travailleur indépendant, nous vous rappelons que vous pouvez moduler à tout moment votre taux et vos acomptes de prélèvement à la source. Vous pouvez aussi reporter le paiement de vos acomptes de prélèvement à la source sur vos revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

• Si vous avez un contrat de mensualisation pour le paiement de votre CFE ou de votre taxe foncière, vous avez la possibilité de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant votre Centre prélèvement service : le montant restant vous sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l'ensemble de vos démarches, la DGFiP met à votre disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser à votre service des impôts des entreprises.

Pour toute difficulté, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de votre espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

Déclaration d'impôts

Déclaration d’impôts : je vous rappelle que vous pouvez commencer à déclarer vos impôts en ligne. La date limite de déclaration est fixée, pour notre département, au 11 juin à 23h59. La déclaration en ligne est obligatoire sauf pour celles et ceux qui n’ont pas d’accès Internet. En cas de souci, vous pouvez contacter la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) soit par téléphone soit par canal numérique (contact depuis « mon espace particulier »)

 

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