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L'action municipale

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal représente les habitants.

Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le Conseil Municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Le Conseil Municipal d’Eaubonne compte 35 membres. Présidé par la Maire, Marie-José Beaulande, il se compose de :

  • 10 adjointes et adjoints, bénéficiant de délégations de fonctions de la part du Maire dans les différents domaines de l’action municipale,
  • 5 conseillères et conseillers municipaux délégués,
  • 19 conseillères municipales et conseillers municipaux.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal.

Il exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de « police des séances » notamment en cas d’agitation et restreint l’accès du public aux débats.

Par ailleurs, le Conseil Municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire – qui les exerce par voie de « décisions » – notamment en matière de droits de voirie, marchés et contrats particuliers ou de faibles montants, régies comptables, concessions de cimetières, préemptions, emprunts, actions en justice. Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises, à ce titre, lors de chaque séance du Conseil Municipal.

Les commissions municipales 

Elles sont composées d’élus qui examinent et donnent un avis sur les délibérations proposées au Conseil Municipal. 
Découvrez prochainement les commissions.

Suivre votre Conseil municipal sur Internet

Vous pouvez consulter sur le site Internet de la ville :
- Environ 5 jours avant chaque conseil, l'ordre du jour prévisionnel
- Environ 10 jours après chaque conseil, le compte-rendu sommaire
- Rapidement après le conseil suivant, le procès-verbal validé du conseil précédent.

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