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L'action municipale

Assiduité des élus

Règlement intérieur du Conseil Municipal

Article 25

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a inséré au sein du CGCT une Charte de l’élu local disposant en son 6e point : « L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné ».

Condition sine qua non du bon fonctionnement de la démocratie représentative, l’exercice effectif de leur mandat par les élus locaux suppose une participation régulière aux instances municipales.

Afin de permettre aux mandants de contrôler le respect de l’engagement moral rappelé à leurs représentants par les dispositions de la Charte de l’élu local, un indicateur mesurant l’assiduité des élus est établi.

Seules les présences aux réunions du Conseil municipal et des commissions municipales thématiques préparatoires aux séances du Conseil sont comptabilisées afin d’établir des pourcentages de participation effective aux instances.

La présence est considérée comme effective :
• si l’élu est présent au moins 45 minutes lors de la commission dont il est membre – soit la moitié de la durée théorique de la Commission – ou participe à plus de la moitié de la réunion de cette instance dans l’hypothèse où celle-ci durerait moins de 45 minutes ;
• si l’élu est présent au moins 1 heure 30 minutes lors d’un Conseil municipal, ou participe à plus de la moitié de la réunion de cette instance dans l’hypothèse où celle-ci
durerait moins de 90 minutes.
Une feuille d’émargement indiquant l’heure d’arrivée et l’heure de départ sera complétée et signée par les conseillers.

Après chaque séance du Conseil, un état des présences des conseillers au Conseil municipal et aux commissions municipales dont ils sont membres sera communiqué aux présidents de groupe, chacun en ce qui le concerne.

À l’issue de chaque semestre, les pourcentages de participation effective aux instances de l’ensemble des élus sont communiqués en séance et publiés sur le site internet de la commune ainsi qu’au sein du journal municipal.

Téléchargez ci-dessous les tableaux d'assiduité

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