Vous êtes ici : Accueil  >  Et aussi  >  Autorisation sortie territoire supprimée

Et aussi

Autorisation sortie territoire supprimée

Depuis le 1er janvier 2013, des Autorisations (individuelles ou collectives) de Sortie du Territoire ne sont plus nécessaires. Dorénavant, les mineurs jouissent de la même liberté de circulation que les personnes majeures, dès lors qu’ils sont munis d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport selon le pays de destination. Désormais, l'enfant – qu'il soit accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :

  • soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de l'Union européenne, de l'espace Schengen, et la Suisse).
  • soit son passeport
  • soit son passeport accompagné d'un visa.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr. Attention, si l'enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l'Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la preuve que l'autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l'ancienne autorisation de sortie de territoire, il s'agit uniquement d'un courrier sur papier libre qui n'est pas délivré en mairie.

Seuls les Juges des Enfants ou Juges aux Affaires Familiales et les Préfectures ou Sous-Préfectures (par l’intermédiaire du Commissariat ou de la gendarmerie et sur demande d’un parent) peuvent aujourd’hui délivrer respectivement des Interdictions ou Oppositions à la sortie du territoire.

Haut de page