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Données personnelles et gestion des cookies

La protection de vos données personnelles nous concerne.

Nous vous remercions de votre visite sur notre site internet. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Vous avez le droit de communiquer librement ou non vos données afin qu'elles puissent être traitées en vue de la délivrance du service souhaité.

Pardonnée personnelle, nous entendons une donnée qui permet de vous identifier directement.

Le site de la Ville d'Eaubonne www.eaubonne.fr met en œuvre des services requérant la communication de données personnelles qui sont traitées par les agents habilités.

1.Que faisons-nous de vos informations ?

Les données personnelles transmises volontairement dans le cadre des téléservices et newsletter permettent de traiter vos demandes. Aucune information n'est transmise à des tiers. Toute donnée transmise dans le cadre d'un téléservice est utilisée exclusivement pour le traitement de ce service précis. Les données restent accessibles uniquement aux agents du service concerné afin qu'ils puissent répondre à vos demandes, lorsque vous les sollicitez.

Encas d'incident technique, le prestataire en charge de notre plateforme technique peut être amené à étudier le cas lié à l'incident. Le prestataire est contractuellement tenu de respecter la protection des données personnelles et nous assiste dans la démarche de protection des mêmes données.

Lorsque les données ne servent plus aux objectifs de traitement, elles sont supprimées de la plateforme, à l'exception des données soumises à des obligations légales de conservation.

Dans le cadre de notre mission de service public, le droit à la portabilité des données transmises pour traitement en vue d'une délivrance d'un service n'est pas applicable.

2.Comment est assurée la sécurité des données ?

Le site est hébergé sur des serveurs dans les centres de données ATE (Avenir Télématique) - 21 Avenue de la Créativité - 59650 Villeneuve d'Ascq, France ate.info qui disposent d'une infrastructure répondant aux normes de sécurité requises.

La maintenance applicative de notre site internet incluant la sauvegarde quotidienne des données est assurée par notre prestataire, Telmedia SARL Telmedia - ZA d’Activités les Marlières, 29rue des Marlières, 59710 AVELIN telmedia.fr, en charge de la sécurité du socle technique. Les procédures de sauvegarde des données sont communiquées sur demande écrite formelle au délégué de la protection des données de la Ville d'Eaubonne.

La sécurité des données dépend également des accès des utilisateurs qui ont accès à leurs propres données personnelles. Chaque utilisateur gère son compte, ses informations personnelles et est responsable du mot de passe donnant accès à son compte.

3.Quels sont vos droits ?

En conformité avec le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies sur le site font l’objet d’une déclaration auprès du Délégué à la Protection des données (DPO) de la Ville.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi «Informatique & libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez effectuer votre demande en écrivant au délégué de la protection des données personnelles - dpo@eaubonne.fr.

4.Quelles données personnelles sont collectées dans le site

Type de collecte

Données personnelles collectées fournies volontairement

Objectifs et acteurs du traitement

Abonnement à la newsletter 

Courriel

Réception de la newsletter
 > Traité par la Direction de la Communication

Formulaire « Contact »

Civilité, Nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel

Réponse à la requête
 > Traité par les services sollicités dans la requête

Formulaire « Demande de documentation »

Civilité, Nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel,

Réponse à la requête
 > Traité par la Direction de la Communication

Formulaire « Demande de parution sur panneaux lumineux »

Statut, Civilité, Nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel

Réponse à la requête
 > Traité par la Direction de la Communication

Formulaire « Inscription Nouvel Eaubonnais »

Civilité, Nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel, date de l’événement

Réponse à la requête
 > Traité par la Direction de la Communication

Formulaire « Postuler en ligne »

Civilité, Nom, prénom, téléphone, courriel, CV, Lettre de motivation

Adéquation avec le poste à pourvoir
 > Traité par les Ressources Humaines

Formulaire « Généalogie »

Identification demandeur : Civilité, Nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel
 Type de la demande d’acte
 Date de l’événement
 État civil de la personne concernée par l’acte

Réponse à la requête
 > Traité par le service des Archives

Formulaire « livret de famille »

Courriel, Nom, prénom, adresse postale, téléphone, État-civil de l'époux ou père et de la mère ou épouse, lieu et date du mariage, État-civil des enfants

Réponse à la requête
 > Traité par le service état-civil

Formulaire « Acte de naissance »

Nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel du demandeur
  Date et lieu de l'événement
 État-civil du père et de la mère,  État-civil de l’acte de naissance

Réponse à la requête > Traité par le service état-civil

Formulaire « Acte de décès »

Nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel du demandeur
 Date et lieu de l'événement
 État-civil de l’acte de décès
 
 
 

Réponse à la requête > Traité par le service état-civil

Formulaire « Acte de mariage »

Nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel du demandeur
 Date et lieu de l'événement
 État-civil de l'époux et de l’épouse

Réponse à la requête > Traité par le service état-civil

     

Formulaires « Occupation temporaire du domaine public  » - Déménagement, réservation de stationnement  - Pose de benne - Pose d’échafaudage - Pose de cantonnement de chantier - Pose de palissade - Dépôt de matériaux ou emprise spécifique telle que grue mobile ou élévateur

Statut
 Identification demandeur : civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone, fax, courriel
 Identification entreprise : nom, adresse postale, téléphone, fax, courriel
 Facturation : statut du payeur
 Date et lieu de l'événement

Réponse à la requête > Traité par la Direction de l’Espace public

Formulaire « Occupation temporaire du domaine public  » - Demande de raccordement (assainissement)

Statut
 Identification demandeur : civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone, fax, courriel
 Identification entreprise : nom, adresse postale, téléphone, fax, courriel
 Date et lieu de l'événement
 Information et branchement raccordement

Réponse à la requête > Traité par la Direction de l’Espace public

Formulaire « Occupation temporaire du domaine public » - Création ou agrandissement de bateau voyer

Date et lieu de l'événement
 Statut
 Identification demandeur : nom, prénom, adresse postale, téléphone, fax, courriel
 Identification entreprise : nom, adresse postale, téléphone, fax, courriel

Réponse à la requête > Traité par la Direction de l’Espace public

Formulaire « Pré-réservation de salles » - Pré-réservation de salles particuliers

Civilité, nom, prénom, adresse postale, téléphone, courriel
 Date, lieu et type de l'événement
 

Réponse à la requête > Traité par le service Vie Associative

Formulaires « Pré-réservation de salles » - Pré-réservation de salles associations - Pré-réservation de salles organismes publics, syndicats de copropriété et entreprises

Statut
 Nom, prénom, adresse postale, téléphone,  courriel
 Date, lieu et type de l'événement
 Information type de location

Réponse à la requête > Traité par le service Vie Associative

Annuaire des associations

Nom, prénom, téléphone, courriel du président
Nom, prénom, téléphone, courriel du référent des activités
Adresse de l’association
Téléphone de l’association

Le traitement de ces données a pour finalité de permettre à l'association de figurer dans l’annuaire des associations en ligne.

Réponse à la requête > Traité par le service Vie Associative

Annuaire des commerçants

Adresse du commerce
Téléphone du commerce

Le traitement de ces données a pour finalité de permettre au commerce de figurer dans l’annuaire des commerces en ligne.

Réponse à la requête > Traité par le service Économie locale

Annuaire de la santé

Nom, prénom, téléphone, courriel du référent
Adresse du professionnel
Téléphone du professionnel

Le traitement de ces données a pour finalité de permettre à votre activité de figurer dans l’annuaire de la santé en ligne.

Réponse à la requête > Traité par le service Économie locale

 

5.Nous utilisons des cookies. Qu'est-ce que les cookies et à quoi servent-ils ?

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur ou votre appareil lorsque vous visitez ce site.

Certains cookies sont installés dès que vous accédez à notre site, d'autres sont enregistrés après consentement.

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2 ans

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Mesure d'audience - Nouvelles sessions / visites

30 minutes

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Mesure d'audience - Compatibilité avec urchin.js

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Mesure d'audience - Source de traffic

6 mois

_ga

Mesure d'audience

2 ans

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  • http://www.consilium.europa.eu/fr/about-site/cookies/

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6.Liens vers d'autres sites internet

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7.Réseaux sociaux

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8.Lettre d’information (newsletter) Ville d’Eaubonne

Cette lettre d'information est une publication de la Ville d’Eaubonne.
Rédaction : Service communication

La Ville d’Eaubonne recueille des données personnelles concernant l’envoi d’information d’actualité sur la vie de la Ville, de ses projets, de son offre d'activités ou de loisirs faisant l’objet d’un traitement informatique. Ces données collectées seront utilisées par le service communication et seront conservées, sauf demande expresse de votre part.

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La Ville d’Eaubonne ne fait aucune utilisation de votre adresse courriel en dehors de l'envoi de la lettre d'information.
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