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Au quotidien

Taxe locale sur la publicité extérieure

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunal (EPCI), sur le territoire desquels sont situés les dispositifs publicitaires. Elle est due par l'exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif est réalisé. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

La TLPE a été mise en place lors du Conseil Municipal du 09 juin 2009.
Consultez la délibération :

 

Décret de 2012

Décret TLPE 2012 297,98 kB

 

Formulaire de déclaration annuelle et complémentaire de support publicitaire

Notice 52156*01 607,02 kB
Cerfa n°15702*01 732,11 kB
Cerfa n°15702*02 788,17 kB
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