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Au quotidien

Sanctions en cas d'infraction

Jeter ou abandonner ses déchets dans la rue, en dehors des conditions fixées par arrêté, peut être sanctionné d’une amende de 68€, si vous réglez l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction), ou de 180 € au-delà de ce délai. À défaut de paiement ou en cas de contestation de l’amende forfaitaire, c’est le juge du tribunal de police qui décide du montant de l’amende pouvant aller jusqu’à 450 €.
Si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €, ainsi que la confiscation du véhicule.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31963

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