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Au quotidien

Interdiction temporaire de consommation d’alcool sur le domaine public

La consommation d’alcool, sur le domaine public, est interdite tous les jours de 16 heures à 4 heures, dans un périmètre délimité.

Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux suivants :
- les parties du domaine public régulièrement occupées par des restaurants, cafés et débits de boissons titulaires des autorisations nécessaires,
- les lieux de manifestations locales où la consommation d’alcool a été autorisée.

La consommation d’alcool sera passible d’une amende de 1ère classe. Les infractions
au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la
force publique habilité à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

Téléchargez l'arrêté pour en savoir plus :

A2012-756 Arrêté interdiction consommation alcool domaine public 123,99 kB

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