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Le bruit
Pour la tranquillité et la santé des habitants du voisinage, tout bruit excédant les inconvénients normaux de voisinage causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution à l'intérieur de toute habitation ou dépendance est interdit (ceci concerne les chaînes hi-fi, appareils de télévision, instruments de musique).
Arrêté bruits voisinage
Selon l’arrêté préfectoral du 28 avril 2009 abrogeant celui du 16 juillet 2003
Article 8 « Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, ..., à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils de nature, susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises doit impérativement interrompre ces activités avant 7h et après 20h du lundi au vendredi ; avant 8h et après 19h le samedi ; les dimanches et jours fériés. »
Article 11 « les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués uniquement de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi ; de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi ; de 10h à 12h le dimanche et jours fériés. »
Si vous souhaitez porter plainte, c’est auprès de la Police Nationale que vous devez effectuer votre démarche.
Police Nationale
Commissariat principal d’Ermont
Hôtel de Police
201 rue Jean Richepin
bp 82
95123 Ermont
Tél.
: 01 30 72 66 66 pour les renseignements administratifs et le 17 pour les urgences
Accueil du public 24h sur 24h
En savoir plus sur la procédure de plainte en suivant ce lien >>>
Une autre source de bruit provient des avions
qui survolent la ville à des altitudes très diverses. La mairie, consciente de cette nuisance quotidienne, mène deux types d’action
Une action d’information des habitants sur les causes, modalités et conséquences de ces nuisances.
Une action de revendication auprès des autorités compétences en la matière ( adp , Direction générale de l’Aviation Civile, Ministère des Transports et de l’Écologie) soit par elle-même, soit par l’intermédiaire des associations locales spécialisées agissant dans ce domaine.
