Transfert de propriétés entre la commune d’Eaubonne et le Département du Val d’Oise des parcelles cadastrées AE n°581, 586, 490p, 495p, 588p rue André Chénier correspondant à l’emprise foncière du collège André Chénier
Transfert de propriétés entre la commune d’Eaubonne et le Département du Val d’Oise des parcelles cadastrées AE n°581, 586, 490p, 495p, 588p rue André Chénier correspondant à l’emprise foncière du collège André Chénier