Transfert de la compétence supplémentaire Éclairage public à la Communauté d’Agglomération Val Parisis (CAVP) et approbation de la convention valant procès-verbal de mise à disposition
Transfert de la compétence supplémentaire Éclairage public à la Communauté d’Agglomération Val Parisis (CAVP) et approbation de la convention valant procès-verbal de mise à disposition