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Le Plan Local d’Urbanisme : l’avenir de notre ville l Les démarches administratives concernant l'urbanisme

Urbanisme

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Introduit par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) s’est substitué au Plan d’Occupation des Sols.



La finalité du POS se limitait à fixer les servitudes d’utilisation des sols. Le PLU, quant à lui, outre les règles d’urbanisme, fixe les grandes orientations d’aménagement en intégrant l’habitat, les déplacements, l’environnement, les activités économiques et les équipements. Il est l’expression du projet urbain de la commune.
Vous projetez de réaliser certains travaux sur votre propriété ? Une demande en mairie peut être nécessaire. Le délai d’instruction varie de 1 à 6 mois, en fonction de la nature des projets, et de leur localisation éventuelle dans le périmètre de protection de l’un des Monuments Historiques classés ou inscrits.