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Les finances locales

Les finances locales

 

Le budget de la ville 2011
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Budgets

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2006





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Un budget à votre service

Adopté lors du Conseil municipal du 29 mars 2011 le budget de la ville est tourné vers l’avenir : des services modernes et adaptés aux besoins, des investissements soutenus.
Depuis plusieurs années, la municipalité a développé et mis en place de nombreux services et équipements répondant aux besoins et aux attentes des Eaubonnais.
Souhaitant avant tout favoriser la qualité de la vie à Eaubonne, un accent particulier a toujours été mis sur la manière dont la ville pouvait être vécue ensemble.
Dans cette ligne, 2011 est une année clé dans la mise en oeuvre du programme municipal. Le budget 2011 est bâti pour poursuivre les actions engagées depuis maintenant 10 ans et impulser de nouveaux projets pour la seconde moitié du mandat. C’est un budget résolument tourné vers l’avenir, adapté à l’évolution de la ville et qui respecte un objectif d’équilibre financier. Il conforte les actions en matière de politique sociale, culturelle et d’amélioration du cadre de vie, et priorise les investissements dans les domaines de la petite enfance, du sport et de la jeunesse ainsi que le maintien d’une politique ambitieuse en termes d’environnement et de développement durable.

Le budget en quelques chiffres

28,19 millions d’euros pour le fonctionnement

11,03 millions d’euros pour les investissements

2,1 millions d’euros pour la reconstruction du stade Paul Nicolas (pelouse synthétique, vestiaires,)

510 000 euros pour la construction d’une crèche associative de 20 berceaux

900 000 euros pour la reconstruction de la salle des fêtes (sous-sol de l’hôtel de ville)

1,015 millions d’euros de subvention au CCAS pour les actions sociales

659 000 euros de subventions pour les associations locales (sportives, culturelles, patriotiques,)

745 euros : dette par habitant au 1er janvier 2011



Le budget en actions

Elargir et diversifier les modes de gardes d’enfants
  • Construction d’une crèche associative de 20 berceaux rue Jean-Jacques Rousseau
  • Déplacement de la halte-garderie au Centre de Loisirs Maternel du Val Joli
  • Lancement du projet de la crèche des Bouquinvilles

Construire l’avenir pour permettre à chacun de trouver un logement adapté à ses ressources, tout en préservant la qualité du cadre de vie
  • Démarrage du projet du Val Joli (travaux d’aménagement public)
  • Révision du Plan Local d’Urbanisme
  • Création de réserves foncières par des acquisitions

Poursuivre l’adaptation des services aux besoins des habitants
  • Simplification des démarches pour le Quotient Familial
  • Mise en œuvre du télépaiement (paiement par Internet) pour les activités du service éducation dans un premier temps
  • Prise en compte des projets présentés par le nouveau Conseil Municipal des Jeunes
  • Rénovation des locaux d’Unissons du service Jeunesse aux Dures-Terres
  • Soutien à la mise en place sur la ville d’un Réseau d’Aide à la Parentalité
S’épanouir à Eaubonne
  • Reconstruction du stade Paul Nicolas
  • Début des travaux de rénovation de la salle des fêtes suite à l’incendie
  • Au Conservatoire à Rayonnement Communal, après la construction de nouveaux studios en 2010, réaménagement de l’accueil des familles
  • Développement et évolution de manifestations telles que le salon du livre, Eaubonne en fête, la fête du sport, la fête des voisins.
Impulser les changements de comportements nécessaires pour ancrer la prise en compte du développement durable
  • Déroulement de nouveaux ateliers du Développement durable
  • Transformation de la journée de l’Environnement en une action sur une semaine (la Semaine du Développement durable), impliquant les écoles, les centres de loisirs et tous les Eaubonnais
  • Développement de la formation du personnel municipal
  • Mise en place d’un nouveau contrat sur l’éclairage public intégrant un investissement de 275 000 € pour la télésurveillance du réseau, permettant d’économiser durablement



    Vue aérienne du projet de rénovation du stade Paul Nicolas. sur les consommations et la maintenance



Le budget en questions

  1  Qu’est-ce que le budget municipal ?
 Le budget est un acte administratif, précisant les moyens financiers prévisionnels pour l’année à venir. C’est aussi un acte politique majeur qui orchestre la mise en œuvre des orientations, des choix, des actions et des priorités de l’équipe municipale.
Il doit être présenté, débattu et voté par le conseil municipal.
Il fixe le montant des diverses taxes communales (taxe d’habitation, taxe foncière, redevance d’assainissement,), et autorise juridiquement le Maire à percevoir les recettes et à engager les dépenses dans les limites des crédits votés.
Le budget global est découpé en deux parties (appelées sections) avec pour chacune d’elles, des recettes et des dépenses propres :
  • La section de fonctionnement qui couvre l’ensemble des activités nécessaires au fonctionnement de la collectivité, c’est-à-dire les dépenses indispensables aux services municipaux pour assurer leurs missions au bénéfice des Eaubonnais (fluides, assurances, entretien, salaires, subventions, frais financiers, ).
  • La section d’investissement concerne les dépenses d’équipement de la collectivité (achat de gros matériels, travaux d’entretien du patrimoine communal et travaux de rénovation ou de construction de nouveaux équipements).

  2  Comment a été préparé le budget ?
Compte-tenu du contexte difficile, nous avons fixé des orientations financières rigoureuses :
  • Maitriser les dépenses de fonctionnement
  • Ne pas augmenter la pression fiscale
  • Maintenir structurellement notre capacité d’autofinancement
  • Financer les investissements en limitant l’endettement.
  3  Les taxes locales augmentent-elles cette année ?
 Non, le budget 2011 ne prévoit aucune augmentation des taxes locales qui resteront au même niveau qu’en 2010 :
  • Taxe d’habitation : 15,23%
  • Taxe foncière sur le bâti : 20,80%
  • Taxe foncière sur le non bâti : 38,55%

  4  Comment évoluent les dépenses de fonctionnement ?
Ces dépenses sont maîtrisées, avec une augmentation limitée de +0,42%, soit largement en dessous de l’inflation (+1,5% en 2010), pour un montant de 23,8 m€. En particulier, les dépenses
de personnel (14,2 m€) n’augmentent que de +1%.


  5  Comment sont financés les services ?
Malgré une nouvelle baisse des dotations de l’Etat (-1,97%), les recettes de fonctionnement (26,03 m€) augmentent de +3,73%.
Cette augmentation résulte principalement d’une recette exceptionnelle, l’indemnité d’assurance pour le sinistre de la salle des fêtes
(443 000 €).


Équilibre Global
du Budget









Taxe d’habitation 2011



Taxe foncière 2011


Fonctionnement 2011



 6  Quels sont
les principaux
investissements prévus cette
année ?
Le budget prévoit des investissements structurels importants. Les dépenses d’investissement s’élèvent à 11,03 m€ en augmentation de +30% par rapport à 2010.
Coupe du stade Paul Nicolas

Elles concernent :
  • 1,8 m€ pour l’entretien du patrimoine communal et de l’espace public, comprenant une enveloppe complémentaire exceptionnelle de 150 000 € pour les travaux de voirie
  • 463 000€ pour les acquisitions et le renouvellement des matériels et du mobilier
  • 710 000 € pour des acquisitions foncières (3 rue Jules Ferry, 7 bis rue Cristino Garcia)
  • 5,6 m€ pour des investissements nouveaux :
    - 2,1 m€ pour la reconstruction du stade Paul Nicolas (pelouse synthétique, vestiaires, éclairage,)
    - 510 000 € pour la construction d’une crèche associative de 20 berceaux
    - 900 000 € pour la rénovation de la salle des fêtes au sous-sol de l’Hôtel de ville
    - 400 000 € pour la seconde tranche de travaux de la rue des Callais
  • 300 000 € pour les premiers travaux de voirie et de réseaux du projet du Val Joli
  • 550 000 € de travaux à l’hôtel de ville (dont la réfection du chauffage)

  7  Quels en sont les financements ?
Les investissements sont financés de manière équilibrée par des subventions (département, région, CAF, pour 1,61 m€), le remboursement de la TVA (0,5 m€), des ventes de terrain (0,7 m€), l’autofinancement (4,3 m€), et un emprunt (3,26 m€).



 
  8  L’endettement de la Ville est-il important ?

En 2010, comme en 2009, la Ville n’a pas eu besoin d’emprunter pour financer les investissements et s’est désendettée en remboursant plus de 4,4 m€ sur les deux années.
Depuis 10 ans, la tendance n’est pas à l’augmentation de l’endettement, mais c’est au contraire un désendettement qui est constaté :
  • À la fin de l’année 2000, le montant de l’encours de la dette s’élevait à 19,83 m€, ce qui représentait une dette de 857€ par habitant.
  • Fin 2010, l’encours de la dette s’élève à 17,91 m€,
    soit 745€ par habitant, en diminution de 13% par rapport à 2000.
Évolution de l’encours
de la dette par habitant