La Communauté d'Agglomération Val et Forêt
|
Adresse des
bureaux
|
Horaires d’ouverture
:
|
Fonctionnement
La Communauté est administrée
par les organes suivants :
-
Un Conseil composé de cinq délégués par commune.
Il prend les décisions les plus importantes (budget, modifications statutaires, grandes orientations de la politique communautaire). -
un Bureau composé du Président (Alain Goujon, Maire Montlignon) et d’un vice-président par commune membre (François Balageas, pour Eaubonne, 2ème vice-président délégué à l’Aménagement du territoire, des Infrastructures, des Bâtiments et de l’Habitat). Il prend les décisions courantes par délégation du Conseil. Les décisions sont préparées par six commissions consultatives communautaires, dont chacune est composée de deux délégués par commune et présidée par un membre du Bureau.
Compétences
La communauté d’agglomération Val-et-Forêt réunit 6 communes afin d’élaborer un projet commun de développement du territoire et d’aménagement de l’espace. Dans ce but, la Communauté exerce un certain nombre de compétences relevant de trois niveaux distincts : les compétences obligatoires et les compétences optionnelles définies par la Loi sur la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, et les compétences facultatives déterminées par les élus des communes de Val-et-Forêt.
Les compétences obligatoires
-
Aménagement de l’espace communautaire, des transports urbains et du stationnement.
-
Développement économique d’intérêt communautaire, formation et insertion.
-
Politique du logement et du cadre de vie.
-
Politique de la ville -Sécurité- Prévention.
Les compétences optionnelles
-
Protection et mise en valeur de l’environnement.
-
Eau potable.
-
Création, aménagement, entretien de la voirie d’intérêt communautaire.
Les compétences facultatives
-
Politique communautaire de développement de la lecture, de la musique de la danse et du théâtre.
-
Rationalisation des moyens et conditions d’accès au sport.
-
Aide aux actions sociales destinées aux seniors dans le cadre du maintien à domicile, des politiques de santé et d’accompagnement des malades.
-
Mise en oeuvre, soutien et développement d’actions événementielles et d’animations d’intérét communautaire.
-
Mise en valeur et sauvegarde du patrimoine d’intérêt communautaire.
Fiscalité propre
La Communauté d’agglomération perçoit la Taxe Professionnelle unique (TPU) en lieu et place des communes membres depuis 2001 afin de financer l’exercice des compétences transférées.
Retrouvez ce contenu en ligne à l'adresse suivante :
http://www.eaubonne.fr/content/content1956.html