Le bruit
Pour la tranquillité et la santé des habitants du voisinage, tout bruit excédant les inconvénients normaux de voisinage causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution à l'intérieur de toute habitation ou dépendance est interdit (ceci concerne les chaînes hi-fi, appareils de télévision, instruments de musique).
Selon l’arrêté préfectoral du 28
avril 2009 abrogeant celui du 16 juillet 2003
Article 8 : « Toute
personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles,
..., à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie
publique ou dans les propriétés privées, des outils ou appareils de
nature, susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du
voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations
transmises doit impérativement interrompre ces activités avant 7h
et après 20h du lundi au vendredi ; avant 8h et après 19h le samedi
; les dimanches et jours fériés. »
Article 11 : « les travaux
momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par
des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils
susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage en
raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon,
tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies
mécaniques ne peuvent être effectués uniquement de 8h30 à 12h et de
14h30 à 19h30 du lundi au vendredi ; de 9h à 12h et de 15h à 19h le
samedi ; de 10h à 12h le dimanche et jours fériés. »
Si vous souhaitez porter plainte, c’est auprès de la Police
Nationale que vous devez effectuer votre démarche.
Commissariat
subdivisionnaire d’Eaubonne : 01 34 27 42 90
Commissariat d’Ermont : 01 30 72
66 66
Une autre source de bruit
provient des avions
qui
survolent la ville à des altitudes très diverses.
La
mairie, consciente de cette nuisance quotidienne, mène deux types
d’action :
Une action
d’information des habitants sur les causes, modalités et
conséquences de ces nuisances.
Une action de
revendication auprès des autorités compétences en la matière (ADP,
Direction générale de l’Aviation Civile, Ministère des
Transports et de l’Ecologie) soit par elle-même, soit
par l’intermédiaire des associations locales spécialisées
agissant dans ce domaine.
Pour plus de renseignements,
contacter les services techniques au 01 34 27 26 50.