Le Conseil municipal

Le Conseil municipal représente les habitants.
Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.

Le Conseil municipal d’Eaubonne compte 35 membres. Présidé par le Maire, François BALAGEAS, il se compose de : 

  • 10 adjoints, bénéficiant de délégations de fonctions de la part du Maire dans les différents domaines de l’action municipale,

  • 1 conseiller délégué,

  • 23 conseillers municipaux (dont 15 du groupe "Vivre Eaubonne Ensemble", 3 du groupe "Aimer Eaubonne", 4 du groupe "Eaubonne plus proche de vous", 1 non-inscrit).

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal...
 
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
 
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
 
Par ailleurs, le Conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au Maire - qui les exerce par voie de "décisions" - notamment en matière de droits de voirie, marchés et contrats particuliers ou de faibles montants, régies comptables, concessions de cimetières, préemptions, emprunts, actions en justice. Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises, à ce titre, lors de chaque séance du Conseil municipal.

Les commissions municipales

Elles sont composées d’élus qui examinent et donnent un avis sur les délibérations proposées au Conseil Municipal.
Eaubonne compte  quatre commissions municipales consultatives :

  • Commission Finances locales, Ressources Humaines et Administration générale,

  • Commission Petite enfance, Actions culturelles, Solidarité et Démocratie locale,

  • Commission Éducation, Jeunesse et Politique de la Ville, Sports et Sécurité,

  • Commission Aménagement du territoire, Gestion du patrimoine, Développement durable et Économie locale.


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