Val-et-Fôret
La communauté d’agglomération Val-et-Forêt réunit 6 communes afin d’élaborer un projet commun de développement du territoire et d’aménagement de l’espace.
Découvrez son fonctionnement ses compétences et sa fiscalité propre.
Compétences
La Communauté exerce un certain
nombre de compétences relevant de trois niveaux distincts : les
compétences obligatoires et les compétences optionnelles définies
par la Loi sur la coopération intercommunale du 12 juillet 1999, et
les compétences facultatives déterminées par les élus des communes
de Val-et-Forêt.
Les compétences obligatoires
-
Aménagement de l’espace communautaire, des transports
urbains et du stationnement.
-
Développement économique d’intérêt communautaire,
formation et insertion.
-
Politique du logement et du cadre de vie.
-
Politique de la ville -Sécurité- Prévention.
Les compétences optionnelles
-
Protection et mise en valeur de l’environnement.
-
Eau potable.
-
Création, aménagement, entretien de la voirie d’intérêt
communautaire.
Les compétences facultatives
-
Politique communautaire de développement de la lecture, de la
musique de la danse et du théâtre.
-
Rationalisation des moyens et conditions d’accès au
sport.
-
Aide aux actions sociales destinées aux seniors dans le cadre du
maintien à domicile, des politiques de santé et
d’accompagnement des malades.
-
Mise en œuvre, soutien et développement d’actions
événementielles et d’animations d’intérêt
communautaire.
-
Mise en valeur et sauvegarde du patrimoine d’intérêt
communautaire.
Fiscalité propre
La Communauté d’agglomération perçoit la Taxe
Professionnelle unique (TPU) en lieu et place des communes membres
depuis 2001 afin de financer l’exercice des compétences
transférées.
