Nos animaux dans la ville
Quelques rappels concernant nos amis les animaux et les comportements à adopter.
Déclaration d’un chien susceptible
d’être dangereux
Le
propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste
des chiens susceptibles d’être dangereux (1ère et
2e catégorie)
doit remplir un dossier de
déclaration à la mairie du lieu de résidence du propriétaire de
l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire,
du lieu de séjour habituel de l’animal.
L’imprimé de déclaration pour un chien de première catégorie
porte le n° CERFA 11459*02, et pour un chien de seconde catégorie
le n° CERFA 11461*02. Ce dossier comprend les pièces justificatives
suivantes :
-
Une carte d’identification du chien.
-
Un certificat de vaccination antirabique du chien en
cours de validité.
-
Un certificat vétérinaire de stérilisation des chiens
mâles et femelles de la 1ère catégorie (chiens dits
d’attaque).
-
Une attestation de la compagnie d’assurance
garantissant les dommages causés par l’animal, dans le cadre
de la responsabilité civile du propriétaire.
-
La carte nationale d’identité du
propriétaire.
Au vu de ces pièces, un récépissé est délivré pour un chien
de première catégorie et pour un chien de seconde catégorie. Une
fois la déclaration déposée, le propriétaire ou le détenteur du
chien doit remplir ces conditions en permanence. De plus, en cas de
changement de résidence, une déclaration doit être déposée à la
mairie du nouveau domicile.
Les animaux dans la
ville
Les
chiens doivent être tenus en laisse.
L’arrêté municipal du 8 mars 1996 interdit la
circulation des chiens dangereux (1ère et 2e
catégorie), non tenus en laisse et non munis de muselière, dans les
lieux ouverts au public. Par ailleurs, ils ne doivent pas troubler
la tranquillité des voisins notamment par leurs aboiements. Des
dispositions législatives et réglementaires permettent de réprimer
ces abus engageant la responsabilité civile des
propriétaires.
Vous voulez
signaler la présence d’un animal errant en ville ? Contactez
la Police Municipale Intercommunale au 01 39 59 58 35.
Si votre
chien ou votre chat a disparu,
contactez le SACPA (Service pour l’Assistance et le Contrôle
du Peuplement Animal) 30, avenue du Général De Gaulle - 92230
Gennevilliers, au 01 47 99 59 33.
Par
ailleurs, face à la prolifération grandissante des
pigeons
et aux dégâts causés à travers la ville, nous vous rappelons
qu’il est interdit de leur donner à manger.
