Nuisances sonores
Pour la tranquillité et la santé des habitants du voisinage, tout bruit excédant les inconvénients normaux de voisinage causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution à l'intérieur de toute habitation ou dépendance est interdit (ceci concerne les chaînes hi-fi, appareils de télévision, instruments de musique).
Toute personne utilisant dans le cadre
des ses activités professionnelles,
..., à l’intérieur de locaux ou en plein air, sur la
voie publique ou dans les propriétés privées, des outils ou
appareils de nature, susceptibles de porter atteinte à la
tranquillité du voisinage en raison de leur intensité sonore ou des
vibrations transmises doit impérativement interrompre ces activités
:
-
avant 7h et après 20h du lundi au vendredi
-
avant 8h et après 19h le samedi
-
les dimanches et jours fériés.
Les travaux momentanés de rénovation, de
bricolage ou de jardinage réalisés par des
particuliers
à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de
porter atteinte à la tranquillité du voisinage en raison de
leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon,
tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies
mécaniques ne peuvent être effectués que :
-
de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 du lundi au
vendredi
-
de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi
-
de 10h à 12h le dimanche et jours fériés.
(Articles 8 et 11 de l’arrêté préfectoral du 28 avril
2009 abrogeant celui du 16 juillet 2003).
Si vous
souhaitez porter plainte, c’est auprès de la Police nationale
que vous devez effectuer votre démarche
(Commissariat
subdivisionnaire d’Eaubonne : 01 34 27 42 90 ; Commissariat
d’Ermont : 01 30 72 66 66).
Une autre
source de bruit provient des avions
qui survolent la ville à des altitudes très diverses. La mairie,
consciente de cette nuisance quotidienne, mène deux types
d’action :
-
En premier lieu, une action d’information des
habitants sur les causes, modalités et conséquences de ces
nuisances.
-
En second lieu, une action de revendication auprès des
autorités compétences en la matière (ADP, la Direction générale de
l’Aviation Civile, le Ministère des Transports et de
l’Ecologie...) soit par elle-même, soit par
l’intermédiaire des associations locales spécialisées
agissant dans ce domaine.
