Le Conseil municipal
Le Conseil municipal représente les habitants.
Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.
Le Conseil municipal d’Eaubonne compte 35 membres. Présidé
par le Maire, François BALAGEAS, il se compose de :
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10 adjoints, bénéficiant de délégations de fonctions de la part
du Maire dans les différents domaines de l’action
municipale,
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1 conseiller délégué,
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23 conseillers municipaux (dont 15 du groupe "Vivre Eaubonne
Ensemble", 3 du groupe "Aimer Eaubonne", 4 du groupe "Eaubonne plus
proche de vous", 1 non-inscrit).
Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il
vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté),
il est compétent pour créer et supprimer des services publics
municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine
communal...
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations".
Ce terme désigne les mesures votées. Il peut former des commissions
disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par
trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être
communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au
public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire
exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas
d’agitation, et restreint l’accès du public aux
débats.
Par ailleurs, le Conseil municipal a délégué certaines de ses
attributions au Maire - qui les exerce par voie de "décisions" -
notamment en matière de droits de voirie, marchés et contrats
particuliers ou de faibles montants, régies comptables, concessions
de cimetières, préemptions, emprunts, actions en justice. Le Maire
rend compte des décisions qu’il a prises, à ce titre, lors de
chaque séance du Conseil municipal.
Les commissions municipales
Elles sont composées d’élus qui examinent et donnent un
avis sur les délibérations proposées au Conseil Municipal.
Eaubonne compte quatre commissions municipales consultatives
:
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Commission Finances locales, Ressources Humaines et
Administration générale,
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Commission Petite enfance, Actions culturelles, Solidarité et
Démocratie locale,
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Commission Éducation, Jeunesse et Politique de la Ville, Sports
et Sécurité,
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Commission Aménagement du territoire, Gestion du patrimoine,
Développement durable et Économie locale.